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Decembre 2005

Conseil Général

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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des façades du Collège “Guillaume Apollinaire” (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DPA 80]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 37]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec quatorze candidats des marchés de prestation de service pour l’accompagnement social d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) inscrits depuis plus de trois ans dans le dispositif et/ou âgés de plus de cinquante ans, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 456-5°]

G - DASES 458 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 642.250 euros à la société anonyme d’HLM “Immobilière 3 F”, pour son programme de création d’un centre d’hébergement implanté 94, rue de Charonne (11e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DLH 18]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 34]

G - Statut particulier applicable au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 9-1°]

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2006 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 24]

G - Vœu sur l’ouverture de certains restaurants municipaux le soir afin que soit organisée par les associations la distribution de repas chauds. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 V 15]

G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 25 mars 2005 relative au fonds Energie du FSL, fixant la contribution d’EDF-GDF à ce fonds pour l’année 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 461]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 32]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec trois candidats des marchés de prestation de service pour l’accompagnement social d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) sortant de prison avec ou sans mesure judiciaire, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 456-3°]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 38]

G - Autorisation de signer une convention annuelle avec l’association “Aides Ile de France” sise 119, rue des Pyrénées (20e).- Attribution d’une participation de 20.000 euros pour son programme d’accompagnement à l’autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 460]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 24]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d’un montant de 76.225 euros au titre de l’exercice 2005 pour son service social spécialisé. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 426]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “La Clepsydre”, dont le siége social est situé au 68, rue Armand-Carrel (19e), une convention annuelle portant attribution d’une participation de fonctionnement de 10.000 euros pour l’exercice 2005 pour l’action concernant les problèmes d’addiction menée par ladite association. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 369]

G - Modification de la délibération GM. 132 du 26 juin 1989 modifiée fixant la réglementation relative à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 3]

G - Statut particulier applicable au corps des ouvriers professionnels des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 8]

G - Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public “Maison départementale des personnes handicapées de Paris”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 470]