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2005, DLH 26 - Location par bail emphytéotique à la SIEMP du terrain communal situé 6-8, impasse Barrier (12e), en vue de la réalisation d’un programme de construction de 13 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 34 - Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 7 logements PLUS, une résidence sociale de type maison-relais de 20 studios en PLA-I et un local commercial situé 25 à 27 A, rue de la Gaîté (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 152 - Réalisation d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local commercial situé 9, rue Véron (18e). 2005, DLH 190 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 18 logements PLUS situé 2, rue des Panoyaux - 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 191 - Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation et de construction d’une résidence étudiante de 31 logements PLUS et de locaux d’activités situé 83, rue Philippe de Girard (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 224 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “41 Sarrette” portant sur 143 logements situé 41, rue Sarrette et 48, rue du Père-Corentin (14e). Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 261 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 10 logements PLUS et un local commercial situé 31 à 37 et 36, rue du Nord (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 268 - Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs comportant 27 logements PLA-I situé 70, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 271 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. d’une partie des parcelles communales, 34 et 36, rue Alphonse-Penaud (20e), en vue d’y construire 4 logements PLS. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2005, DLH 273 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 9 logements PLUS et d’acquisition-réhabilitation de 2 logements PLUS situé 9294, rue Championnet, 5 bis, 7, passage Penel (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 304 - Réalisation par la SAGI d’un programme comportant une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 71 logements PLA-I et des locaux commerciaux et d’activités, située 144, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 305 - Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 11 logements PLUS, 5 logements PLA-I et de locaux d’activités situé 83, rue Léon-Frot (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 306 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 20 logements PLUS sur des parcelles situées 21-23-25, rue Ramponeau (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique au profit de l’O.P.A.C. de Paris pour la location des parcelles communales situées 21 à 25, rue Ramponeau (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 310 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 25 logements PLUS en résidence étudiante situé 48, rue de la Goutte d’Or (18e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 316 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS et de 4 logements PLA-I, situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 45, rue Sébastien-Mercier (15e). 2005, DLH 318 - Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 10 logements PLUS et deux locaux commerciaux situé 14, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2005, DLH 319 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 6 logements PLUS et d’un local d’activités situé 44, rue Marcadet (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. 2005, DLH 324 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 52 logements étudiants PLUS et 16 places de stationnement situé 13-17 rue Dareau (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 326 - Réalisation par l’OPAC d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 6, rue Ernestine (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 329 - Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de la propriété communale située 1, rue Carrière-Mainguet et 56-58, rue Léon-Frot (11e). Réalisation d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et des locaux d’activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 331 - Réalisation par l’OPAC d’un programme de construction de 18 logements PLUS et 3 logements ANPHIM, situés 4-10, rue Emile Duployé (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 332 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 6 logements PLUS et 1 logement ANPHIM situé 15-17, rue Emile Duployé (18e) et d’un programme de 9 logements PLUS et 2 logements ANPHIM situé 19-23, rue Emile Duployé (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 334 - Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 3 logements PLUS situé 26, rue d’Oran (18e). - Participation financière de la Ville de Paris au financement de l’opération. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2005


Discussion budgétaire communue Ville et Département. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2005


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2005


2005, Annexe n° 6 - Question n° 430 Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2005


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2005


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