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G - Modification de la délibération 2005 DRH 18 G fixant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 9]

G - Attribution d’une subvention de 12.000 euros pour l’exercice 2006 destinée à l’association “Entrées de Jeu” sise 35, Villa d’Alésia (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 401]

G - Autorisation de verser une subvention à l’éta-blissement public foncier d’Ile de France. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DU 11]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant à la convention conclue le 17 décembre 2004 entre le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative au suivi global, par les permanences sociales d’accueil (PSA), d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 469]

G - Approbation du texte de l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre le Département de Paris et l’APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d’activités. - Subvention de fonctionnement à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DU 7]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin Joly (11è).- Attribution d’une participation départementale de fonctionnement de 30 000 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” Centre Moulin Joly. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 408]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’Association Olga Spitzer pour une action d’aide à l’insertion et de redynamisation de femmes en situation de précarité, laquelle prévoit une participation financière de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 457]