DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 18]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e) pour contribuer aux frais d’organisation de la journée à thème du 26 novembre 2006 à l’UNESCO (7e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 452]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l’association “Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interActive - AREMEDIA”, sise 42, rue Cadet (9e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour ses actions de prévention pour l’exercice 2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 155]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle entre le Département de Paris et la “Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés”, située 3 et 5, rue de Romainville (19e), fixant la participation du Département de Paris pour 2006 à 40.000 euros au titre de son action de prévention des expulsions pour impayé de loyer. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 427]

G - Soutien à l’Association régionale contre l’exclusion pour l’insertion et l’emploi : ARCIE pour la tenue de permanences dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 13e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 56]

G - Subvention de fonctionnement de 2.030 euros attribuée à l’association “Percevoir”, 18, rue Campo-Formio (13e), pour son projet de lecture publique en braille et dans le noir pendant la NuitBlanche du 7 octobre 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 442]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec l’association “Fort de Café” sise 18, rue Chevreau (20e) pour son action “Faire peau neuve”.- Attribution d’une participation départementale pour 2006 de 10.000 euros à ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 407]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 4 à la convention avec l’Etat, relative à la délégation de compétences en matière d’aides au logement au Département de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-015 signé avec la Société SN ERCT CONSTRUCTION Sarl pour la réalisation des travaux de création de 4 unités de vie dans les anciens logements de service du Centre d’Orientation Scolaire et Professionnelle sis Château d’Etry 1, rue du Général de Lery 77410 - ANNET/MARNE. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 59]

G - Fixation pour l’année 2007 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 488]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 17.685 euros à la Croix-Rouge Française sise 98, rue Didot à Paris 14ème. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 423]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association des Paralysés de France pour la gestion du service social de sa Délégation de Paris. - Participation financière du Département de Paris d’un montant de 163.000 euros au titre de l’année 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 461]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Union régionale des entreprises d’insertion d’Ile-de-France (UREI) (2e) une convention visant le développement et la consolidation de l’offre d’insertion sur Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 61]

G - Soutien du Département de Paris à l’association “Cafézoïde” pour son “Café des enfants” (19e). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 87]

G - Versement d’une subvention de 15.000 euros à l’AP-HP pour le dispensaire antivénérien de l’Hôpital Tarnier sis 89, rue d’Assas (6e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 475]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association APIJ relative à la mise en œuvre d’un chantier-école en faveur d’allocataires parisiens du R.M.I. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 77]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°06/27-059 signé avec la société CID Maintenance (SARL) dans le cadre des travaux de modernisation du système de sécurité-incendie, du désenfumage et des portes coupe-feu au collège départemental Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 65]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à la mise en place d'un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DVD 295]

G - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l’année 2006 à l’Association d’Action sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 28]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 14.000 euros à l’association SESAME (Service pour l’édition spécialisée destinée aux aveugles, malvoyants et autres personnes empêchées de lire) située 5, rue Maurice de la Sizeranne (7e), pour contribuer à la mise sur serveur sécurisé de la bibliothèque numérique et financer le matériel de traitement informatique des ouvrages. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 347]