DECEMBRE 2006 [2006 DASES 211-2°]

DRH 21 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DF -]

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires” (FSCS), située 21, rue Rollin (5e), afin de lui permettre de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 422]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “Projets 19” pour son action “Parcours d’elles” d’aide à l’insertion et de redynamisation de femmes en situation de précarité dans un site “politique de la ville”, laquelle prévoit une participation financière de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 465]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” - sise 42, bd Jourdan (14e).- Attribution d’une subvention de 45.000 euros pour 2006 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 196]

G - Attribution d’une subvention de 3.049 euros à l’association “Espace pluriel - Amitiés sans Frontières (ESPAS)” pour son action globale d’insertion en politique de la ville au titre de 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 485]

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’association “Advocacy Paris Ile-de-France”, 5 place des Fêtes (19e) pour l’ensemble de ses activités dont l’animation d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM), en complément de la subvention de 4.000 euros d’ores et déjà attribuée au titrede 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 500]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 R. 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Jaurès-Pantin-Petit (J2P)” pour son action globale d’insertion comprenant des formations linguistiques extensives à visée socialisante et de l’aide à l’accès aux droits au profit de personnes d’origine étrangère en situation de précarité, laquelle prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 7.000 euros, au titre de l’année 2006. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 431]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont le siège social est situé 3, rue Michel-Ange (16e), lui attribuant une subvention de 5.000 euros pour une enquête sur les populations vivant à proximité des centres d’accueil et d’hébergement des personnes démunies. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 89]

G - Attribution d’une subvention de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006 à l’association “Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT)” située 94, rue Lafayette (10e), pour le financement de son action d’apprentissage du français. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 419]

DASES 7-1° G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec la SEMEA 15 un avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au centre d’hébergement d’urgence situé 4, rue de Frémicourt (15ème), lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 86.857 euros pour la création de 3 logements rattachés au centre précité au sein d’un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122-124, rue de Lourmel (15ème). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DLH -]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2005 entre le Département de Paris et l’association “Le Cœur des Haltes” lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” et situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 219]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.133 euros à l’association “Médecins d’Afrique/Europe” sise 23, rue Pelleport (20ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 429]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Entreprise d’Insertion SMOM domiciliée 10, rue Boyer (20e) une convention visant le soutien au fonctionnement des activités d’insertion professionnelle et de formation en faveur des Parisiens en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 67]

G - Vœu sur la création d’une ligne de bus pour soulager la ligne de métro n° 13. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 V. 29]

G - Programme Départemental d’Insertion Politique de la Ville. - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.400 euros à l’association “Femmes Relais 20e” pour ses actions de médiation socioculturelle et d’accès à la langue du pays d’ac-cueil. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 395]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant 7.000 euros à l’association “Agir et vaincre l’autisme” située 42 bis, avenue de Suffren (15e), pour contribuer au financement de la cellule phénotypique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 348]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du groupe scolaire composé du collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l’école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 67]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Prévention Santé”, dont le siége social est situé 31-33, rue de la Folie-Régnault (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 481]