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Decembre 2006

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société “BUSINESS OBJECTS S.A.” un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la mise à niveau du parc de licences existant, l’acquisition de licences supplémentaires et la maintenance associée de produits de la gamme “BusinessObjects”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DSTI 28]

Subvention à l’association “Ecolistic”, domiciliée au 9, rue des Cascades à Paris 20ème. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPE 82]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Neuf Cegetel. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DF 87-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association de commerçants “Comité des Champs-Élysées” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre des illuminations de l’avenue des Champs-Elysées à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 264]

Subvention à l’association étudiante Debout Etudiant(es) Gais Et Lesbiennes (DEGEL) pour ses actions de prévention des Infections Sexuellement Transmissibles en milieu étudiant. Subvention complémentaire d’équilibre à l’association Animafac ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DASCO 244]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d’animation culturelle”, 21 avenue du Maine (15e) une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DAC 107]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage signée avec la Société Anonyme de Gestion Immobilière concernant la construction de trois salles de sport avec leurs annexes dans la ZAC “DIDOT” place Moro Giafferi (14e). - Autorisation à la SAGI de signer un contrat de transaction avec la société de travaux BAUDIN-CHATEAUNEUF. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DJS 530]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 R. 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SIEMP mandataire de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 20 et 27 novembre et 4 décembre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DAJ 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société Vérizon France. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DF 87-5°]

Vœu de l’Exécutif relatif au bureau de Poste Sainte-Marguerite (11e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 V. 428]

Subvention à l’association “Observatoire International des Prisons” pour la réalisation des travaux de ses Etats généraux sur la condition pénitentiaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 SG 148]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DU 162-6°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d’animation Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DJS 504]

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 19 logements PLUS-CD en résidence étudiante, situé 55, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 321-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Mme CALLU-MERITE un protocole transactionnel afin d’assurer le règlement amiable du litige opposant cette dernière à la Ville de Paris, à la suite de l’accident dont elle a été victime, avenue Marc Sangnier à Paris 14è, le 27 octobre 2002. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPJEV 187]

Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 V. 421]

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert concernant le transport par voie aérienne, en 5 lots cumulables, des bagages en fret des personnels de la Mairie de Paris et de leurs ayants droit se rendant en congés bonifiés, au départ de Paris, dans les départements d’outre-mer, pour une période qui prendra effet au 1er avril 2007 jusqu’au 31 mars 2008. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 78]

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 38 logements PLUS-CD en résidence étudiante, situé 24-28, rue Laghouat (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 321-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Le Café de la Danse, de la Musique et des Arts”, située 5, passage Louis Philippe (11e), deux conventions annuelles, l’une relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, l’autre relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DAC 539]