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Decembre 2006

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en trois lots séparés pour l’acquisition et la maintenance de matériels neufs et de logiciels pour le stockage de données “SAN” et “NAS”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DSTI 52]

Subvention au “Football Club des Gobelins” (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DJS 401]

Approbation du principe de réalisation des travaux de création de deux ateliers à l’école élémentaire 10, rue de Bauches (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 309]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 9 logements PLS situé 105, avenue de la République (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 266-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme de construction comportant 3 logements PLUS situé 86, rue Oberkampf (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 16-3°]

DRH 69 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2007. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DF -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation concernant la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique à Paris 16e. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DVD 265]

Autorisation de signer le marché de prestations de services passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert conclu par la SEM PARIS CENTRE, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer la maintenance complète des ascenseurs, monte charges, élévateurs et escaliers mécaniques du secteur Bourse Saint Eustache, et du Bâtiment Lescot du Forum des Halles, sis Paris 1er. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DVD 289]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) une convention définissant les modalités particulières de recours à l’UGAP par les directions de la Ville de Paris pour la satisfaction de leurs besoins en véhicules terrestres. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPE 106]

Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 251]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 22 logements PLUS et 2 locaux commerciaux, situé 6, rue des Jeûneurs (2ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique du 20 octobre 2006 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 6, rue des Jeûneurs (2ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 294-1°]

Admission en non-valeur et remises gracieuses d’anciennes créances présentées au cours de l’exercice 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 PP 112]

Réalisation par la SIEMP au 1-3, rue d’Aubervilliers (18ème), d’un programme comportant la construction de 11 logements PLUS et d’un local d’activités, et l’acquisition - réhabilitation de 7 logements PLUS et d’un local d’activités. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 332-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer une provision pour risques et charges. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DF 80]

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 4 logements PLUS et 2 logements PLAI, situé 66, rue de Turbigo (3ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 256-1°]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’occupation domaniale pour l’installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d’arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DALIAT 58]

Avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité présentée par M. LAURENT, régisseur de la Ville de Paris, à la suite d’un déficit de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DF 84]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Maison des Cultures du Monde”, dont le siège social est situé 101, boulevard Raspail (6e), pour l’organisation du Festival de l’Imaginaire. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DAC 714]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures rue Eugène Spüller et rue de Bretagne à la mairie du 3e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 74]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable du Crédit Mutuel, assureur de Mme PRIGENT, dont le logement de fonction sis 37, rue Bayen (17e) a été sinistré suite à un dégât des eaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 423]