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Decembre 2006

Conseil Municipal

Déliberation

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Modifications de dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 67-1°]

DASES 391 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec la “Maison des Femmes” pour son action en faveur des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 SG 129]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 13 logements PLS situé 38 à 48, rue du Nord (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 169-2°]

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS situé 6, impasse Daunay (11ème). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 333-1°]

Approbation du principe d’indemnisation de la Ville de Paris en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de reconstruction du stade Charléty 99, boulevard Kellerman (13ème) ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 334]

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 13ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 400]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association gestionnaire d’un établissement de la petite enfance situé dans le 8ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 395]

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association 129 H Productions située 129, rue de Bagnolet (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DAC 543]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance des Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 29 rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 330]

Vœu de l’Exécutif sur la création d’un chapitre budgétaire spécifique aux bois. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 V. 402]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 12ème arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DJS 56]

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2006. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 PP 110]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLA I situé 25-27, rue Chaudron (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 231-3°]

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Espace Tutelles” du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DDATC 174]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS situé 6, cité des Trois-Bornes (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 336-2°]

Vœu relatif au retour à une gestion publique du parc de stationnement “haut de Belleville”. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 V. 431]

DF 230 - Cession à la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT des parcelles cadastrées BX n° 57 et BY n° 45 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - Délibération modificative. M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DU -]

Fixation du statut particulier applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 68-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 11e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 398]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 7e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 394]