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Decembre 2006

Conseil Municipal

Déliberation

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DF 73 - Budget annexe de l’Assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (“part collecte”) à compter du 1er janvier 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPE 132]

Vœu de l’Exécutif proposant de “renforcer l’en-semble des musées municipaux en agents de la surveillance spécialisé (+ 30)”. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 V. 399]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Porte Entr’Ouverte” gestionnaire d’une crèche parentale située 6 bis rue Hippolyte Maindron dans le 14ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 57.355 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 247]

Vœu de l’Exécutif concernant l’implantation d’un incubateur 10 et 12, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 V. 429]

Approbation des modalités d’attribution de marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif à la fourniture de balais de voirie et de manches (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPE 139]

Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux PLUS et 4 logements sociaux PLA-I situé 34, rue de Paradis (10ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 301]

Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’ESPCI. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 V. 414]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 46 logements étudiants PLS situé 8890 rue de la Fontaine au Roi et 62 logements étudiants PLS situé 91-95 rue de la Fontaine au Roi (11e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 293-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs signée avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme pour y inclure un article sur le financement de l’étude de localisation et d’insertion de stations vélos en libre-service. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DVD 217]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la “Fondation Rothschild”, dont le siège social est situé 76, rue de Picpus (12e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de 93.047 euros pour le fonctionnement d’un Lieu d’Accueil Enfants / Parents (LAEP), sis 4-7, square Dunois (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 410]

Subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports pour la saison sportive 2006-2007 ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DJS 124]

Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition amélioration de 14 logements, 7 PLS, 5 PLUS et 2 PLAI, situés 51, rue Claude Bernard (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 298]

Service technique des transports automobiles municipaux. - Budget primitif pour l’exercice 2007. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DALIAT 61]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 28 logements PLUS située 144-146 rue du Faubourg Saint-Denis et 7 à 23 rue d’Alsace (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 308-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 19e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 406]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention à l’association “Octave et Arpège - Compagnie théâtrale des Gomi” située 4, rue Saint Petersbourg (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DAC 652]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du préau, de mise aux normes des garde-corps des escaliers et de la mise aux normes handicapées des toilettes du 2ème étage à l’école élémentaire 2, rue de la Guadeloupe (18ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND et Mme PénélopeKOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 297]

Subvention à l’”Association des Tunisiens de France” pour son action de lutte contre les mariages forcés. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 SG 151]

Avis défavorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par des régisseurs de la Ville de Paris, à la suite de déficits de caisse. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DF 82]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le vent des arts, 75 rue Boursault (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DAC 656]