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2006, DLH 315 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 19 logements PLUS-CD situé 26 rue Poulet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 318 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 8 logements PLUS-CD situé 5 rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 319 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 12 logements PLUS-CD situé 16-18 rue Myrha (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 320 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 7 logements PLUS-CD situé 40 rue Myrha (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Vœux déposés par le groupe U.M.P. relatifs à l’A.S.P. concernant les projets de délibération DLH 315, 318, 319 et 320. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006


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