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Decembre 2006

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Débat

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2006, DLH 313 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 9 logements PLUS, 5 logements PLA-I, 8 logements PLS et 3 locaux commerciaux situé 64 avenue du Général Michel-Bizot (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 309 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 65 rue Pajol (18e). Voeu déposé par Mme Roxane DECORTE, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par Mmes Isabelle GUIROUS-MORIN, Nicole AZZARO et les membres du groupe “Les Verts” concernant l’implantation d’un incubateur 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e). Voeu déposé par l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif aux informations sur les travaux de voirie. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’attribution d’un prix “Césaire de la musique” au chanteur Admiral T. Voeu déposé par l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 77 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et un local d’activités situé 4-6, rue du Croissant (2e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DALIAT 61 - Budget primitif pour l’exercice 2007 du Service technique des transports automobiles municipaux. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DPA 291 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de fourniture de robinetterie et accessoires de chauffage, substituant la société MB SANIBAT à la société PERSON. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par Mme Lyne COHEN-SOLAL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au soutien de la Ville à l’E.S.P.C.I. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par M. Jacques BRAVO, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, relatif à un hommage de la Ville de Paris à Jean Leymarie. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif au refus de certains médecins de soigner les patients bénéficiaires de la C.M.U. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par M. Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à l’accès des élèves de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris aux cantines de la Ville. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DJS 538 - Autorisation à la SEMEA XV de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux “désamiantagedémolition-gros oeuvre-maçonnerie” lot 1.1 concernant la rénovation de la piscine Keller (15e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DF 66-1° - Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2007. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 289 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l’objet d’une cession ou d’un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique. Voeux déposés par M. Gérard LEBAN, Melle Laurence DREYFUSS et les membres du groupe U.M.P. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DAJ 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris et à la SIEMP mandataire de la Ville de Paris, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres des 20 et 27 novembre 2006. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DPVI 126 - Reprise en régie des activités des Equipes de Développement local au sein de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’octroi d’une carte Navigo pour tous les conseillers, conseillères d’arrondissement. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DPE 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire précaire visant au relogement provisoire des ouvriers de l’atelier engins du nettoiement du 19e arrondissement, durant la restructuration de leurs locaux sociaux sis aux 1 à 7, passage Binder (19e). Voeu déposé par MM. Roger MADEC, Jean VUILLERMOZ, Mme Violette BARANDA et adopté par la majorité municipale du Conseil du 19e arrondissement relatif au relogement provisoire des ouvriers de l’atelier engins de nettoiement sis 1 à 7, passage Binder. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DDATC 212 - Modification de la délibération DVLR 117 du Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2001 relative au temps de travail des agents des mairies d’arrondissement. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006