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Decembre 2006

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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 PP 111]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphytéotique portant location à l’OPAC du terrain communal situé 13/15, rue Plaisance (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 314]

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec le Ministère de l’Education Nationale la convention fixant les conditions d’ouverture au public du jardin de l’ancienne Ecole Polytechnique, 1, rue Descartes 75005 Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPJEV 198]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “189 Ordener”, portant sur 10 logements, situé 189, rue Ordener (18e). - 5ème phase - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 280]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Escapade” une convention l’autorisant à faire circuler six véhicules dénommés “Modules Evasion” sur trois circuits aménagés à cet effet et sur les allées non ouvertes à la circulation automobile d’une largeur supérieure à trois mètres, dans le bois de Boulogne. M. Yves CONTASSOT et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPJEV 181]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Club Bambou Savant sur le quartier Politique de la Ville Pte St-Denis Pte St-Martin (10è).- Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DPVI 81]

Subvention à l’association “Arènes et Stades” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DJS 87]

DU-DF 258-2° - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’acquisition de parties communes (WC et palier) par la Ville de Paris, en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 26, rue du Rendez-Vous à Paris (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH -]

Subvention de fonctionnement à l’Ecole Normale Supérieure (5e), destinée à financer le programme d’ouverture sociale “Entrer en prépa, entrer à l’ENS, c’est possible !” ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DASCO 243]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 20e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DFPE 407]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PRO/ART”, dont le siège social est situé 56, rue Ordener (18e), au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DAC 536]

Vœu de l’Exécutif relatif au passage sur support Navigo des cartes Emeraude et Améthyste. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 V. 407]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DVD 292]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DU 162-8°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la réfection du revêtement synthétique de la piste, du football à 7 et du basket au Centre Sportif Elisabeth, 7-15, avenue Paul Appell (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DJS 494]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DU 162-5°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant une résidence sociale de 20 logements PLA-I situé 13 boulevard de Port Royal (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 292-2°]

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 13 logements PLS et 4 ateliers d’artistes situé 38 à 48, rue du Nord (18ème). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 169-1°]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2005. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DU 162-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux d’infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DVD 293]