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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Z.A.C. “Paris Rive Gauche”, avenue Pierre Mendès France (13e). - Cessions-acquisitions entre la Ville de Paris et RFF. - Ilots A4 et A5 : Déclassement du domaine public routier et cession à RFF du volume sous-dalle n° 301 en vue de son incorporation au domaine public ferroviaire. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 68-2°]

Attribution de subventions à trois associations GISTI, CATRED, MRAP menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de 3 ans conclue en 2006 entre la Ville de Paris et l’association GISTI ; un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de 3 ans conclue en 2006 entre la Ville de Paris et l’association CATRED et un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de 3 ans conclue en 2007 entre la Ville de Paris et l’association MRAP. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 211]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local commercial du programme de construction comportant 10 logements PLUS situé 36-36 bis rue du Château des Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 353-3°]

Subvention de fonctionnement “fonds du maire” au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDATC 224]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue de la Folie Méricourt (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 245]

Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix du Chocolat artisanal de la Ville de Paris” pour l’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 273]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer le contrat de transaction au marché n° 04 72 043 00, relatif à des travaux de démolition d’un groupe d’immeubles pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 133, boulevard Jean Jaurès - 38, rue Médéric 92110 CLICHY-LA-GARENNE, notifié le 10 mai 2004 à la société ILE DE France DEMOLITION. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 114]

Réalisation par la société anonyme d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI situé 25-27, rue de l’Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 416-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er) substituant la société par actions simplifiée ENTREPRISE PAYEUX à la société anonyme PAYEUX. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DVD 257]

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la création d’une salle multimédia, à la mise en accessibilité et à la réalisation d’une seconde entrée pour le public à la bibliothèque André Malraux sise 112, rue de Rennes (6e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 344]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Union Départementale UNSA de Paris ayant son siège social 22, rue Corvisart (13e), prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’année 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 307-6°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l’Association des Groupements Educatifs d’une demande de permis de démolir concernant une partie des bâtiments communaux situés 117, rue de Ménilmontant (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 259]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école élémentaire - 11, rue Rampal (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 282]

Réalisation par “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 64 logements situé 25-29, rue des Cévennes (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relativeau versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 346-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché n° 06 89 310 signé avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Atla relatif à la gestion du Centre musical Fleury-Goutte d’Or - Barbara (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DJS 517]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 11 logements PLUS situés 278, rue Lecourbe (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 348-2°]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Porte de Montrouge”, îlot B, situé 116-122 boulevard Brune et 2-8, rue Albert Sorel (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 215-2°]

MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’Association “LES AMIS DU SOLEIL”, pour la mise en œuvre d’un projet artistique. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 CAB -]

Réalisation par la société “Aximo” d’une résidence sociale de 21 logements PLAI (dont 6 en acquisition-réhabilitation et 15 en construction neuve) située 13, rue Morère (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 331-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLA-I, situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 421-5°]