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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Charenton Meunier”, situé : 15, rue des Jardiniers, 20, rue Nicolai, 45, rue des Meuniers et 295, rue de Charenton (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 460-2°]

Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I, et 41 logements familiaux PLS situés 80, boulevard Jourdan (14e), ainsi qu’une résidence étudiante de 344 logements PLS, située 144-160, rue de la Tombe Issoire (14e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 366-1°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture à l’école élémentaire 17, rue Vigée Lebrun (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 345]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 391]

Modification de délibérations fixant les statuts particuliers applicables à certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 99]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l’espace sportif Pailleron (19e) aménageant techniquement les conditions d’exécution financière. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DJS 393]

Attribution de l’opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e), “Daumesnil-Félix Eboué” (12e), et “Jonquière-Epinettes” (17e) et signature avec la SEMAEST du traité de concession, et délégation du droit de préemption urbain simple et renforcé à la SEMAEST à l’intérieur des périmètres d’intervention de ladite opération. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 302-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif à l’exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans le cadre de la réalisation de la 1ère tranche géographique du parc Paysager Clichy-Batignolles (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DEVE 179]

Demande d’abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier dénommé “Clinique Georges Bizet” dépendant de la congrégation des “Sœurs du Très Saint Sauveur”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDATC 219]

Approbation des modalités de passation d’un avenant au marché relatif aux prestations de surveillance - gardiennage et de sécurité du Petit Palais, musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e) géré par le bureau des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 373]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue Ernestine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 437]

Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole Evangile” (19e). - Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire. - Acquisition et libération de l’ensemble immobilier dit “l’Envol” situé 223-225, boulevard Macdonald / 218224, rue d’Aubervilliers (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 261-1°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour à l’école élémentaire 30, boulevard Arago (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 363]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association du Conservatoire municipal du 14e arrondissement “Darius Milhaud”, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 646]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 28, rue Jacob (6e) lot 24. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 391]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du code des marchés publics avec la régie de quartier “Fontaine-au-Roi” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 11ème arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPE 143]

DF 85 - Budget annexe de l’eau. Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2008. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Christian SAUTTER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPE 147]

Réfaction de la redevance due par la société EGS, gestionnaire du marché couvert La Chapelle (18e), en raison des conditions d’exploitation particulières du fait des travaux de rénovation réalisés dans le marché La Chapelle. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 308]

Approbation de la passation d’un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement de la petite enfance et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 371]

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros à l’association “Agraf’mobile”, 6, rue Desargues (11e) au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 675]