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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques, situé 93-97, rue des Haies (20e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 329-2°]

Approbation du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPE 84]

Reversement d’écrêtement d’un conseiller de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 SGCP 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en 3 lots sur appel d’offres ouvert pour l’attribution de marchés de prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et des grilles d’aération dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 386]

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2008. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 122]

Réalisation par la société anonyme d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI situé 25-27, rue de l’Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “La Sablière” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 416-4°]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Relais l’Occitane” pour l’exploitation de deux boutiques de parfums et cosmétiques à l’enseigne “L’Occitane” au 84, avenue des Champs-Elysées (8e) et au 17, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 336]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Philopsophos, dont le siège social est situé 43, rue Saint Georges (9e), pour un projet de résidence au Théâtre de l’Athénée. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 433]

Attribution d’une subvention à l’association Espace Bénévolat 130, rue des Poissonniers (18e), menant des actions spécifiques afin de favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Espace Bénévolat une convention annuelle fixant les conditions d’attribution de la subvention. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 217]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Ateliers du Père Lachaise Associés” 77, rue de Bagnolet (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 654]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) relatives au versement d’aides accordées dans le cadre des missions d’assistance à Maître d’Ouvrage Haute Qualité Environnementale (AMO HQE®). Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 305]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS CD à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme, comportant 3 logements PLUS, situé 88, rue Didot et 1 à 7, villa Mallebay (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 294-2°]

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la l’aménagement des locaux du 1er étage de l’aile Blum / Voltaire à la Mairie du 11e arrondissement de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 307]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’affecter une parcelle de terrain située quai Branly (7e) à un usage commercial en vue d’y exploiter un manège associé à un kiosque de confiseries et lancement d’un appel à candidatures. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DEVE 204]

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier “Saint Denis - Saint Martin” (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 206]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Maison de l’Europe la convention créant un droit de passage afin de permettre au public d’accéder au jardin situé dans la cour de l’Hôtel de Coulanges, 35-37, rue des Francs Bourgeois (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DEVE 184]

Modification de la délibération D. 1797 du 21 octobre 1985 fixant la rémunération des agents vacataires de la Commune de Paris chargés des activités périscolaires et de la délibération D. 633 du 26 mai 1986 fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 92]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder à l’association “SO.C.L.E.” une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble 100 rue de Charenton (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 719]

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Archim’aide” (9e). Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDATC 138]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation Autisme, Agir et Vaincre, relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 4, rue David d’Angers (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DASCO 214]