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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 139, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 413]

Lutte contre l’habitat insalubre. Mise en œuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble 10, rue de Meaux (19e) dans le cadre de la loi “Vivien”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 181]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLA-I et PLA-I foncier à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du programme d’ac-quisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 428-2°]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 4 logements PLUS, situés 41 rue Victor Massé (9e) 21, rue Condorcet (9e), 12 avenue Boudon (16e), 75-79 rue Laugier (17e), et 1 logement PLS situé 13 rue Lancette (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 326-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 43, boulevard de Clichy (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 409]

Vœu en hommage à la Famille TRUGNAN. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 V. 345]

Vœu relatif à la création d’une opération “Paris Vélo” d’apprentissage et de perfectionnement de la pratique du vélo, sur la pelouse de Reuilly. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 V. 332]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “L’Itinéraire”, dont le siège social est situé 33 bis, avenue de la Bourdonnais (7e), une convention pluriannuelle d’objectifs, relative à l’attribution d’une aide en nature à cette association (réduction du loyer de ses nouveaux locaux). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 712]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de Gestion de la Gaîté Lyrique SAS (S.G.G.L) une convention de délégation de servicepublic pour l’exploitation de la Gaîté Lyrique, 3bis rue Papin (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 698]

Approbation du principe et des modalités de la convention de financement entre la Ville de Paris et le Syndicat des Transports d’Ile de France, pour la réalisation d’études relatives à l’amélioration de la desserte en transports collectifs dans le secteur Dames-me (13e) et de la faisabilité de création d’une nouvelle station du tramway T3. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DVD 262]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt “Energie et Performance” à contracter par la SIEMP en vue du financement du programme de construction, comportant 6 logements PLUS, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 289-4°]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 40 logements PLS, 12 logements PLUS-CD et 8 logements PLUS situé 39-41, rue des Longues Raies et 37, rue Cacheux (13e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 354-2°]

Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme de démolition construction d’une résidence sociale de 15 logements PLA-I et d’une maison relais de 30 logements PLA-I situées 179 bis, quai Valmy (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 337-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction, comportant 5 logements PLA-I, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 289-3°]

DF 262 - Cession à l’OPAC d’une parcelle située 19 rue Affre (18e). - Délibération modificative. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU -]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 R. 41]

Délibération instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 125]

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Ateliers Arc en Ciel 12” (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DJS 530]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les occupants de la Cartoucherie, située route du Champ de manœuvre (12e), les avenants aux conventions d’occupation du domaine public et les conventions d’objectifs annexés au présent projet. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 209]

Réalisation par la SIEMP d’un foyer pour personnes autistes, comportant 7 logements PLUS, situé 31-33, rue Louis Braille (12e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 180-1°]