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Contrats de couverture de taux d’intérêt et (ou) de change. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DF 80]


Autorisation de relèvement des tarifs municipaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DF 68-3°]


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