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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention relative à la garantie d’empruntaccordée à la Société Anonyme d’Économie Mixte des Pompes Funèbres (S.A.E.M.P.F.) pour financer des travaux d’installation de filtres en amont des cheminées du crématorium du Père Lachaise (20e). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DALIAT 32]

Attribution de la dénomination “rue Marie-Louise Dubreil-Jacotin” à une voie du 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 272]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat relative au contrôle des règles d’hygiène de l’habitat. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 431]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 65 logements PLS situé ZAC “Paris Rive Gauche”, lot M9C (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 383-2°]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Céline BAZAR 44 bd, Ornano et 52, rue du Simplon (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 312]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à L’Association Poudre de sourire située 16, passage de la Bonne Graine (11e), afin de l’aider à organiser des ateliers d’initiation au cinéma, accompagnés de projections de films 16 mm à l’attention du jeune public (5-10 ans) à l’Atelier de la Bonne Graine (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 SG 65]

Réhabilitation de l’immeuble sis 148-150 boulevard Vincent Auriol (13e). - Avis favorable sur le projet de réhabilitation de l’immeuble 148-150 boulevard Vincent Auriol (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 202-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d’emplacement de stationnement pour autocars conclue avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD, gestionnaire du parc autocars “centre Georges Pompidou” (4e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DVD 100]

Fixation, en application du décret 2007-606 du 25 avril 2007, du montant de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DVD 236]

DF 245 - Cession par adjudication d’un appartement (lot n°30) dans l’immeuble 16, rue Visconti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au protocole d’accord signé avec la SEM 92 définissant le calendrier et les modalités de réalisation de la cession du terrain d’assiette de l’usine d’incinération d’Issy-les-Moulineaux (92). MM. Yves CONTASSOT et Pierre MANSAT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 229]

Reconduction pour l’année 2008 des tarifs de redevance pour l’accueil de résidents au sein de l’incubateur municipal des Ateliers de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 300]

Subvention à l’association “Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 SG 50]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Amis des Orchestres de Jeunes Alfred Loewenguth, dont le siège social est situé 37 rue des Ecoles à Sceaux (92330), au titre de l’année 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 700]

MA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “Tous Enfants de Joséphine Baker”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 CAB -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en œuvre l’opération “Paris Jeunes Talents” en 2008. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DJS 491]

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Politique de la Ville “Belleville Amandiers” (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 218]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 R. 38]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Société Nationale des Beaux Arts” sise 11, rue Berryer (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 658]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris - APEIS Paris - une convention d’occupation de locaux situés 11 rue des Couronnes (20e). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 319]