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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Attribution d’une subvention à trois associations Racines, CIEMI, Génériques menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Racines ; un avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association CIEMI et un avenant n° 2 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Génériques. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 204]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants ou des conventions relatifs à l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2008 à divers organismes. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 684]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS, situé 16-18 et 22-24, rue de Fontarabie, 15-15 bis, passage Frequel, 31-35, rue des Orteaux (20e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 351-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique administratif avec la SEMAEST sur l’ensemble immobilier communal situé 37 bis, rue de Montreuil (11e) dit “Cour de l’Industrie”. Autorisation à la SEMAEST de déposer un permis de construire et toutes demandes d’autorisations nécessaires pour la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux d’activités économiques composant cet immeuble. - Attribution d’une subvention d’investissement destinée au financement des travaux. Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour un emprunt à contracter par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 275]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 10 logements PLS situé 3-5 et 9, impasse Dupuy (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 285-2°]

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement de la rue Velpeau à Paris (7e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DVD 222]

Transfert au profit de l’ESH “Résidences Sociales Ile-de-France” (RSIF) des garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’H.L.M. “Immobilière 3F” ou à la SA d’HLM “La Résidence Urbaine de France” pour le financement de divers programmes de logements sociaux. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives aux transferts des garanties d’emprunts et les conventions de transfert de prêts. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 440]

Subvention “au titre de la Démocratie Locale” à l’Association “TELE BOCAL” (20e). Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDATC 164]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association du Conservatoire municipal du 17e arrondissement, ayant son siège social 29, rue de Villiers (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 189]

Vœu relatif à l’ouverture des marchés alimentaires les lundis 24 et 31 décembre 2007 dans le 15e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 V. 355]

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 8-10 passage Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 429-1°]

Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 344 logements PLS, située 144160, rue de la Tombe Issoire (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SA d’HLM “Logis Transports” des conventions relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 366-3°]

MA 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’Association “QUAI DES ARTS”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 CAB -]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 à la convention-cadre de la société ERENIS relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DF 89]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLS, situé 25, rue Bourgon (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique du 22 juin 2006 consenti à l’OPAC de Paris pour la location d’une parcelle communale situé 25, rue Bourgon (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 297-1°]

Renouvellement pour l’année 2008 de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association CIDB, centre d’information et de documentation sur le bruit, d’un montant de 230 euros. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DEVE 191]

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades rue et cour de l’école élémentaire, 4/6, rue Bignon (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 298]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques, situé 93-97, rue des Haies (20e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 329-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la concession de droits d’usage et la maintenance de logiciels édités par la société BULL. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DSTI 36]

Attribution de la dénomination “rue Léon Schwartzenberg” à une voie située dans le 10e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 271]