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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 63, boulevard de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 198]

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2008 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 89]

Réaménagement de la dette de la RIVP envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 402]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché 07 88 011 passé en appel d’offres ouvert pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon - 31, rue du Château Landon (10e), lot 1 TCE rénovation. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DJS 515]

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition d’accroches 2 roues en métal.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DVD 198]

Subvention de fonctionnement à l’association “Groupe Amical Sportif de Clignancourt” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DJS 519]

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 367-3°]

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Jazz France Japon”, dont le siège social est situé 10, rue Marcel Duchamp Paris (13ème). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 504]

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la construction d’une structure mixte de petite enfance associant une crèche familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, intégrée à un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e), ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 373]

DF 230 - Cession amiable d’une emprise au droit du 2 bis, rue du Chevalier de la Barre (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU -]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” sise 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 655]

Attribution de l’opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e), “Daumesnil-Félix Eboué” (12e), et “Jonquière-Epinettes” (17e) et signature avec la SEMAEST du traité de concession, et délégation du droit de préemption urbain à la SEMAEST à l’intérieur des périmètres d’intervention de ladite opération. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 302-2°]

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif à la modernisation des menuiseries sur cour intérieure de la Mairie du 11e arrondissement, place Léon Blum (11e). Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 300]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 421-3°]

DAC 382-3° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I foncier à contracter par la RIVP en vue du financement principal de la charge foncière d’un programme comportant 10 logements PLA-I situé 15-15bis, rue Hégésippe Moreau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH -]

Réaménagement de la dette de la SA d’HLM Immobilière 3F envers la CDC. Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris à signer des avenants aux contrats de prêt et aux conventions de garanties. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 434]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I situé 36, rue du Surmelin (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 436-2°]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “M.U”, dont le siège social est situé 12 rue Cavé (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 558]

Attribution de subventions à trois associations Bellinux, Espace 19, Raconte-Nous Ton Histoire menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n° 1 aux conventions pluriannuelles de trois ans conclues d’une part entre la Ville de Paris et Bellinux et d’autre part entre la Ville de Paris et Raconte-Nous Ton Histoire. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 228]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions pluriannuelles de fonctionnement avec l’association “L’Arbre Bleu”, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d’information dénommés “L’Arbre Bleu” situés 52, rue Polonceau (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 380]