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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Vœu relatif à la mise en place d’un service de médiation sociale. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 V. 369]

Fixation du classement hiérarchique du corps des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 105-2°]

Subvention à l’Association artisanale et commerciale de Paris Bercy du 12e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 281]

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et des fonds spécialisés de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DSTI 25]

Budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DF 68-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 33, boulevard Garibaldi (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 394]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement de 2 locaux d’activités prévus dans le programme de construction, comportant 6 logements PLUS et 5 logements PLA-I, situé 84, rue René Boulanger (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 289-5°]

Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole Evangile” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 261-2°]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” des groupes “Edison” situés 24-28 et 30-34 rue Edison (13ème). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 458-1°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 2, square Racan (16e) lots 308 et 292. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 447]

Vœu de l’Exécutif sur le logement des sans domicile fixe parisiens. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 V. 325]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de transaction avec la société Le Poids lourd 92, représentée M. Ronan GILLARD, Directeur Général, et la société UVIF, représentée par M. Francis DI NALLO, Directeur Général, en vue d’indemniser la société Le Poids lourd 92 pour les prestations qu’elle a réalisées en lieu et place de la société UVIF - titulaire du marché de fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de marque IVECO. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPE 155]

Fixation des tarifs applicables aux usagers du Centre musical “Fleury - Goutte-d’Or - Barbara” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DJS 507]

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Murat-Grossetti”, situé 146-152, boulevard Murat (16e). Participation financière de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 457-2°]

Vœu en faveur du recours systématique aux techniques les plus performantes en matière d’efficacité thermique des bâtiments. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 V. 340]

Attribution d’une subvention à une association (Collectif Pour l’Avenir des Foyers - COPAF) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Signature de l’avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et le COPAF. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 229]

Construction par la société anonyme d’HLM “Logis Transports” de 9 logements PLS, 12 logements PLUS et 2 logements PLAI situés 37, avenue Arnold Netter (12e). - Garantie d’emprunt. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 444-1°]

Vente à l’OPAC de Paris du terrain situé 33, rue de Nantes (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 175]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention temporaire d’occupation du domaine public constitutive de droits réels avec l’établissement public du 104 CENT QUATRE en vue de la mise à disposition de l’équipement culturel situé 104-108 rue d’Aubervilliers (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 627]

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de création de 4 logements PLUS et 5 logements PLAI, situé 18, rue Saint-Louis en l’Ile (4e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Batigère”, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 304-2°]