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Decembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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MA 14 - Subvention à l’association “CIFORDOM”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 CAB -]

Approbation de la passation d’un avenant au marché de travaux conclu par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d’une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la Gaîté (14e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 400]

Vœu de l’Exécutif relatif au contrôle des autorisations d’urbanisme et à la création de postes pour la mise en œuvre du nouveau règlement local de publicité et des enseignes. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 V. 322]

Attribution de la dénomination “place Moussa et Odette Abadi” à une place du 12e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 275]

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 8 logements PLUS et un local commercial situé 47, rue Marcadet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 424-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre (lot 4) relatif au projet d’extension du T3 en vertu de l’article 35-II-5 du code des marchés publics en vue de la construction d’un atelier-garage du tramway sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DVD 272]

Approbation du principe d’indemnisation de la Société BAUDIN-CHATEAUNEUF, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux d’aménagement d’une nouvelle entrée à l’école polyvalente 6, rue Henri Tomasi (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 330]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques, situé 93-97 rue des Haies (20e). Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 93-97, rue des Haies (20e). M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 329-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt Energie et Performance à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 17, rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 421-4°]

Nouvel octroi de garantie de la Ville de Paris à la SA d’HLM “Logement francilien” pour deux emprunts à contracter par la société pour le financement d’un programme de construction de 26 logements locatifs à usage social, situé 12 à 16, rue du Chalet (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 292]

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation d’une maison relais comportant 22 logements PLA-I situé 60, rue Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 420-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant une résidence étudiante de 33 logements PLUS et un local d’activités situé 74, rue Philippe de Girard (18e). M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 422-2°]

Vente de l’ensemble immobilier situé 1/3 rue Marcadet- 20/30 rue Emile Duployé (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 241]

DF 119 - Cession des lots communaux dépendant de l’immeuble situé 2, rue Charles VII à Nogent sur Marne (94 - Val de Marne). M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU -]

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 14 novembre 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction, 124130, boulevard de Ménilmontant (20e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de ce programme et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 388]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLA-I situé 6, rue du Capitaine Madon (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 282-2°]

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Lyre et Muses, située 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), pour une série de concerts en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 699]

Modification des délibérations DRH 8-1° et DRH 8-2° des 18 et 19 avril 2005 modifiées fixant les listes des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service et par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 95]

DPVI 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder deux subventions de fonctionnement de 3.000 euros chacune de la Direction des Familles et de la Petite Enfance et une subvention de 2.696 euros de la Délégation à la Politique de la Ville à l’association “Centre Psychanalytique de Consultations et Traitement”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 284]

DPVI 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à l’association “La Reine Blanche”, 2 bis passage Ruelle (18e) une subvention de fonctionnement et de signer avec cette dernière une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD et Mme Martine DURLACH, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 285]