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Decembre 2007

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “CRESCENDO”, ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective “Globe Trotteurs” située 42, rue Le Peletier (9e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 225.348 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 173]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de gérance d’immeubles municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 12-14, rue du Dessous des Berges (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 396]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société ADOMA un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 16, rue de Beauce (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 279]

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville (10e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 SG 60]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes - 54, boulevard Ney (18e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 309]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 8, rue d’Ankara (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 395]

Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 120]

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat signée le 13 août 2003 avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation par le mandataire de la Ville de Paris d’un avenant au marché de travaux conclu pour la construction de cet équipement et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 399]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2008 à trois associations dans le domaine du cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 SG 213]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 10 logements PLS situé 7 à 15, passage de la Brie (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 228-3°]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLS situé 25, rue Bourgon (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 297-3°]

Approbation du principe et des modalités d’aménagement de la rue des Archives de la rue des Haudriettes à la rue de Bretagne (3e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DVD 227]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la Société “PROLOG-Union d’Economie Sociale” en vue du financement de programmes de logements sociaux, situés 39, rue Bobillot (13e), 21, rue Paul de Kock (19e) et 70, rue des Vignoles(20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 419]

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 9 logements PLUS et d’un local d’activités situé 63, rue d’Hautpoul (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 423-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme de construction comportant 8 logements PLUS, situé 47, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 424-4°]

DAC 722 - DJS 547 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale avec l’association “Salle Saint Bruno” (18e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 210]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 14 logements PLS situé 79, rue Vaneau (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 379-2°]

Réalisation par la société anonyme d’HLM “La Sablière” de 19 logements PLUS en construction neuve situés 25-27, rue de l’Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 416-1°]

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Jean Leclaire Lantiez”, situé : 7 rue du Général Henrys, 29 rue Jean Leclaire, et 50 rue Jean Lantiez (17ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 459-1°]

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables informatiques (de marque et remanufacturés) destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 117]