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Decembre 2007

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Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts PLUS et PLUS foncier à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du programme d’ac-quisition-réhabilitation comportant 12 logements PLUS situé 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 428-3°]

Subvention de fonctionnement “fonds du Maire” à l’association “Foyer Socio Educatif du Lycée Charlemagne” du 4ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDATC 217]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’association “Régie de Quartier du 19e Nord” pour les salariés de l’établissement sis 234, rue de Crimée (19e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 290]

Modification de la délibération DRH 2005-8-1, modifiée fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 87-1°]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS SYNERFIL pour l’exploitation d’un établissement de service de renseignements téléphoniques situé 6-8, rue Firmin Gillot (15e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 311]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’Association “Pour que l’Esprit Vive”, pour la mise en œuvre d’un projet intitulé “Esclaves au Paradis”. M. Christophe GIRARD, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DAC 434]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié de travaux pour la restructuration de locaux existants au Pavillon de l’Horloge, 147 rue Cardinet (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DEVE 57]

Subvention à l’Union Nationale Lycéenne (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DJS 543]

Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2006. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DLH 400]

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché à bons de commande de fourniture de luminaires de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondisse-ment, en appel d’offres ouvert. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DALIAT 50]

Prorogation de la date limite de cession au profit de la commune d’Herblay, de la parcelle cadastrée ZX n°62, sise impasse Lambert Dumesnil à Herblay (95). M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DU 218]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS “SPHE” pour son magasin à l’enseigne KAM’S situé 6, avenue de l’Opéra (1er). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 331]

Approbation du principe d’indemnisation de la Société Union Technique du Bâtiment (UTB) correspondant aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du préau du Groupe Scolaire 5, rue Milton (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPA 347]

Attribution de quatre subventions pour La Maison de la Sagesse Quartier (13e), pour la Fédération des MJC Ile-de-France Quartier (17e), pour Les Promenades Urbaines Quartier (19e) et pour le GJCP Quartier (20e) menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DPVI 128]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 37, rue Vergniaud (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DFPE 393]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour la réalisation d’une étude sur le devenir du commerce de gros spécifique à Paris et Plaine Commune dans le quartier de la Porte d’Aubervilliers. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 295]

Vœu pour que la Ville soit signataire de l’appel instituer un moratoire sur les agro carburants. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 V. 366]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement et de développement économique “Vital’ Quartier” mise en œuvre par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DDEE 303]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d’Oise relative à l’acquisition de bras élévateurs articulés (BEA) automobiles. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 118]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Société française de radiotéléphone (SFR). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DF 95]