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Decembre 2009

Conseil Municipal

Déliberation

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Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de diverses emprises communales situées sur le secteur Savart-Satan de l’opération “Vignoles-Est” (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 433]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 95 logements étudiants PLS et 30 logements PLS, 20-22 bis, rue de l’Ourcq (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 124-3°]

Subvention à l’association artisanale et commerciale de Paris Bercy AACPB (12e) pour les illuminations de fin d’année 2009. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DDEE 304]

Convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication attribuant une subvention à la Ville pour permettre au Conservatoire municipal du 12e arrondissement d’organiser la préparation au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique et de percevoir les droits d’inscription. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DAC 749]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2008. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DU 135-4°]

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 13 logements PLS 25 bis, rue des Chaufourniers (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 428-1°]

Signature de l’avenant n° 3 à la convention de partenariat et d’objectifs du 27 juin 2002 entre la Ville de Paris, l’association Paris Saint-Germain Football Club et la SASP Paris Saint-Germain Football pour l’attribution d’une subvention à la SASP Paris Saint-Germain Football pour l’année 2009. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DJS 194]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 22 logements PLS à réaliser 11, rue de Lunéville (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 345-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en œuvre l’opération “Paris Jeunes Talents” pour l’année 2010. M. Bruno JULLIARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DJS 466]

Institution du droit de préemption urbain renforcé sur quatre ensembles immobiliers, copropriétés en difficulté et dégradées. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DU 229]

Garantie de la Ville de Paris au prêt complémentaire à l’amélioration souscrit par “Immobilière 3F” pour la réalisation d’un programme de travaux de réhabilitation de 273 logements de l’ensemble immobilier “Anselme Payen” (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 201]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLS et d’un programme de construction comportant 6 logements PLS à réaliser dans le secteur “Vignoles Est” (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 346-3°]

Réalisation par “Emmaüs Habitat” d’un programme de réhabilitation de 125 logements sociaux 179, rue de Charonne (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 425-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt réhabilitation à contracter par Sageco en vue du financement d’un programme de réhabilitation comportant 132 logements à réaliser 58, rue Riquet / 102, rue d’Aubervilliers (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 323-2°]

Réalisation par “Prologues” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I en copropriété 355, rue Lecourbe (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 426-1°]

Réalisation par “Paris-Habitat” d’un programme de résidentialisation et d’amélioration de qualité de service du groupe “Ourcq Oise” situé 1-3 rue de l’Oise et 49-53, rue de l’Ourcq (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 342]

Signature d’une convention de mécénat de compétence avec les Ateliers Bouvier portant sur la réalisation des attributs des quatre statues des évangélistes dans le cadre de la restauration de la tour Nord de l’église Saint-Sulpice à Paris (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DAC 647]

Réalisation par “Toit et Joie” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLAI, 14 logements PLUS et 4 logements PLS 48, rue Léon (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DLH 384-1°]

Signature avec la société EFFIA Stationnement du contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement “Marigny Vincennes” à Vincennes (94) pour une durée de 4 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DVD 264]

Signature d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec EHW Architecture pour la restructuration du service de restauration au groupe scolaire Gervais Vulpian Corvisart (13e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 DPA 242]