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Decembre 2009
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Vœu relatif à la réforme de l’attribution des allocations exceptionnelles du CASVP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 V. 403]


Vœu relatif au maintien des effectifs policiers. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2009 [2009 V. 385]


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