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Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DDEEES 281-5]


Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2012 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPE 94-1]


Subvention (5.000 euros) à l'Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L'Ile-de-France (92150 Suresnes). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 844-1]


Adhésion de la Ville de Paris à un groupement de commande en vue de la réalisation d'une étude urbaine sur le site de l'usine de production d'eau potable d'Ivry-sur-Seine (94) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DU 274-1]


Fixation du statut particulier du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 94-1]


Signature avec la société UNIBETON d'une convention d'occupation domaniale pour la rénovation et l'exploitation d'une centrale à béton à Aubervilliers, sur le Canal St Denis. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DVD 149-1]


Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux Tous Corps d'Etat d'entretien, d'aménagement ou de modernisation des équipements publics municipaux et départementaux. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville et le Département de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DA 24-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d'une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 312-1]


Modification du montant de la subvention accordée à Efidis pour le programme de Foyer de Jeunes Travailleurs 141-219, boulevard MacDonald (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 358-1]


Lancement d'une procédure de marché public relative à la mise en oeuvre de classes à Paris pour les enfants des écoles publiques élémentaires parisiennes, en application de l'article 30 du code des marchés publics. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DASCO 133-1]


Approbation des modalités de passation du marché de travaux et du marché de fournitures des équipements de la cuisine relatifs à la reconstruction et extension du groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres - 20, rue de la Saïda (15e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPA 78-1]


Modification de la garantie accordée par la Ville à l'emprunt à contracter par l'association Monsieur Vincent en vue du financement d'un programme de construction neuve d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 70 logements PLS, 88 rue du Cherche-Midi (6e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 340-1]


Protocole de coopération entre la Ville de Paris et la Ville d'Asnières-sur-Seine. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 SG 6-1]


Subvention ( 4.500 euros) au Comité Harkis et Vérité - C.H.V (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 854-1]


Prestation de remboursement de l'abonnement au dispositif VELIB souscrits par les volontaires du service civique en mission pour la collectivé parisienne. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 95-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d'une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 312-2]


Subvention (10.000 euros) au Comité Tlemcen à Paris (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 827-1]


Subvention (2.000 euros) à l'Association Emir Abdelkader - France. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 837-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Vérité et Justice pour Charonne, (93514 Montreuil). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 800-1]


Adhésion de la Ville de Paris au club des sites d'accueil de l'EURO 2016. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DJS 428-1]


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