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Approbation et signature de la convention constitutive de groupement entre la Ville et le Département de Paris pour l'achat de fournitures et services relatifs à l'entretien et l'aménagement des espaces publics parisiens. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DA 22-1]


Budget annexe de l'eau de la ville de Paris - Budget primitif 2012 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPE 92-1]


Subvention (50.000 euros) et convention avec la Fondation de la France libre (13e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 824-1]


Restructuration partielle en vue de la mise en accessibilité de l'école élémentaire 7 rue Gustave Rouanet (18e) et autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir et d'autorisation d'urbanisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPA 71-1]


Dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme par la commune d'Ivry-sur-Seine sur un terrain propriété de Ville de Paris situé à Ivry-sur-Seine (Val de Marne), 64-74 avenue Jean Jaurès Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DU 275-1]


Subvention (21.500 euros) à l'Office national des anciens combattants et Victimes de Guerre (4e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 852-1]


Approbation du principe de remplacement des façades et de modernisation des réseaux de génie climatique des écoles élémentaires 47 avenue d'Ivry (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPA 85-1]


Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Arts Découvertes et Citoyennetés (5e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 819-1]


Budget annexe de l'eau de la ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2012. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPE 93-1]


Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d'une cuisine de préparation de 3000 repas et de deux logements de fonction dans le groupe scolaire 7, avenue Maurice d'Ocagne (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPA 79-1]


Subvention (1.676 euros) à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance de Paris et la région parisienne (U.I.C.V.R de Paris et région parisienne) (5e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 845-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d'une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 312-3]


Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DJS 410-1]


Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DDEEES 281-6]


Signature d'un marché négocié relatif à l'acquisition de licences et à la maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DSTI 43-1]


Modification du statut des professeurs de la Ville de Paris et de leur échelonnement indiciaire. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 64-1]


Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance et au droit de suivi du progiciel One2team (O2T) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DSTI 45-1]


Refonte des modalités d'attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DASCO 137-1]


Signature de la prolongation du contrat de bail à l'hôtel Alcyon 17 rue de Prague (12e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 99-1]


Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2012. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DEVE 63-1]


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