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Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 PP 83-1]


Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 13 logements PLS 99, rue de l'Ourcq (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 302-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 8 logements PLUS et 24 logements PLS et d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 88 logements familiaux, 1 à 9 rue Emile Borel et 2 boulevard Bois le Prêtre (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 297-2]


Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 14 logements PLA-I, 42 logements PLUS, 48 logements PLS et une résidence étudiante de 97 logements PLUS lot Ls et lot Re de l'Ilot des Mariniers, sur le site de l'ancien hôpital Broussais (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 298-3]


Modification de la délibération n° 2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 PP 85-1]


Admissions en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances présentées au cours de l'exercice 2011. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 PP 82-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 17 logements PLUS, par transformation de chambres en logements, dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 296-2]


Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 8 logements PLUS, 110 rue de la Roquette (11e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 303-2]


Modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 PP 86-1]


Modalités d'attribution d'un marché pour l'acquisition et la maintenance de compresseurs d'air, la requalification des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 PP 87-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 8 logements PLUS et 24 logements PLS et d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 88 logements familiaux, 1 à 9 rue Emile Borel et 2 boulevard Bois le Prêtre (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 297-4]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 8 logements PLUS et 24 logements PLS et d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 88 logements familiaux, 1 à 9 rue Emile Borel et 2 boulevard Bois le Prêtre (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 297-3]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 8 logements PLUS et 24 logements PLS et d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 88 logements familiaux, 1 à 9 rue Emile Borel et 2 boulevard Bois le Prêtre (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 297-5]


Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 14 logements PLA-I, 42 logements PLUS, 48 logements PLS et une résidence étudiante de 97 logements PLUS lot Ls et lot Re de l'Ilot des Mariniers, sur le site de l'ancien hôpital Broussais (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 298-4]


Modification de la délibération n° 2008 PP 6-1° du 4 février 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 PP 84-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 14 logements PLA-I, 42 logements PLUS, 48 logements PLS et une résidence étudiante de 97 logements PLUS lot Ls et lot Re de l'Ilot des Mariniers, sur le site de l'ancien hôpital Broussais (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 298-5]


Réalisation par ADOMA d'un programme d'acquisition-réhabilitation d'une résidence sociale pour jeunes travailleurs comportant 53 logements PLA-I 192, boulevard de la Villette (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 304-2]


Réalisation par ADOMA d'un programme d'acquisition-réhabilitation d'une résidence sociale pour jeunes travailleurs comportant 53 logements PLA-I 192, boulevard de la Villette (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 304-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de résidentialisation de la tour Bois le Prêtre, 5-9 boulevard du Bois le Prêtre (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 300-2]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 17 logements PLUS, par transformation de chambres en logements, dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 296-1]


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