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Indemnisation d'un agent municipal du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 92-1]


Contrat de transaction en vue de l'indemnisation, au titre de dommages de travaux publics, de l' exploitant du café Le Bistrot de la Gaîté, 7 rue Papin (3e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 765-1]


Fixation du statut particulier du corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 98-1]


Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 400 euros. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DASCO 135-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de livres non scolaires, méthodes de langue et partitions destinés aux établissements du réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris et du Département de Paris en 12 lots séparés Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DA 23-1]


Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité assainissement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 86-1]


Modification de la garantie accordée par la Ville à l'emprunt à contracter par l'association Monsieur Vincent en vue du financement d'un programme de construction neuve d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 70 logements PLS, 88 rue du Cherche-Midi (6e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 340-2]


Résiliation anticipée des conventions immobilières passées entre la Ville de Paris et la RIVP, modification de certaines situations foncières, conventionnement en PLUS de 832 logements et octroi de subventions complémentaires sur certaines opérations. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 134-3]


Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DDEEES 281-3]


Fixation de l'échelonnement indiciaire des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 96-1]


Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 15 logements, 55 rue de la Réunion (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 227-2]


Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DDEEES 281-2]


Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 2.287,24 euros. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DASCO 134-1]


Modification des conditions d'attribution du " Prêt Paris Logement % " (PPL 0%). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 307-1]


Subvention (1.500 euros) à l'association pour la Mémoire des Enfants Juifs déportés du 13ème arrondissement de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 799-1]


Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DDEEES 338-1]


Cession à la SEMPARISEINE d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de la ZAC Boucicaut (15e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DU 262-1]


Approbation du principe du projet d'aménagement et dépôt des demandes de permis de démolir et de construire pour un Espace Jeunes 103, boulevard Jourdan (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DJS 230-1]


Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité nettoiement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 85-1]


Modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DA 25-1]


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