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Déliberation
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Budget annexe de l'eau de la ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2012. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPE 93-1]


Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d'une cuisine de préparation de 3000 repas et de deux logements de fonction dans le groupe scolaire 7, avenue Maurice d'Ocagne (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DPA 79-1]


Subvention (1.676 euros) à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance de Paris et la région parisienne (U.I.C.V.R de Paris et région parisienne) (5e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 845-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP et au réaménagement d'une partie de sa dette envers le Crédit Foncier de France. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 312-3]


Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DJS 410-1]


Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DDEEES 281-6]


Signature d'un marché négocié relatif à l'acquisition de licences et à la maintenance du système intégré de gestion des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DSTI 43-1]


Modification du statut des professeurs de la Ville de Paris et de leur échelonnement indiciaire. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 64-1]


Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance et au droit de suivi du progiciel One2team (O2T) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DSTI 45-1]


Refonte des modalités d'attribution des subventions allouées par la Ville de Paris aux caisses des écoles pour la restauration scolaire et périscolaire. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DASCO 137-1]


Signature de la prolongation du contrat de bail à l'hôtel Alcyon 17 rue de Prague (12e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 99-1]


Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2012. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DEVE 63-1]


Indemnisation d'un agent municipal du montant des traitements qu'il aurait dû percevoir. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 92-1]


Contrat de transaction en vue de l'indemnisation, au titre de dommages de travaux publics, de l' exploitant du café Le Bistrot de la Gaîté, 7 rue Papin (3e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DAC 765-1]


Fixation du statut particulier du corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 98-1]


Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 400 euros. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DASCO 135-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de livres non scolaires, méthodes de langue et partitions destinés aux établissements du réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris et du Département de Paris en 12 lots séparés Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DA 23-1]


Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité assainissement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 86-1]


Modification de la garantie accordée par la Ville à l'emprunt à contracter par l'association Monsieur Vincent en vue du financement d'un programme de construction neuve d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 70 logements PLS, 88 rue du Cherche-Midi (6e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 340-2]


Résiliation anticipée des conventions immobilières passées entre la Ville de Paris et la RIVP, modification de certaines situations foncières, conventionnement en PLUS de 832 logements et octroi de subventions complémentaires sur certaines opérations. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DLH 134-3]


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