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Déclassement du domaine public de l'immeuble 6 rue Récamier (7e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DU 178-1]


Cession d'un terrain 18 avenue de la Porte d'Italie (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DU 63-1]


Protocole d'accord avec la société Bouygues Immobilier relatif à la régularisation d'une occupation temporaire et modalités de la vente éventuelle d'un terrain 8 à 12 rue Louis Armand (15e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DU 193-1]


relatif au respect de la réglementation par la majorité des commerces. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [V M265]


Cession d'un appartement situé 11 rue Tronchet (8e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DU 244-1]


Création d'une opération d'aménagement 90 boulevard Vincent Auriol (13e). Approbation et signature du traité de concession à conclure avec la SEMAPA. Approbation du principe de déclassement de la parcelle 113 AO 14 et autorisation donnée de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ayant pour la réalisation de l'opération d'aménagement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DU 255-1]


Création d'une opération d'aménagement 90 boulevard Vincent Auriol (13e). Approbation et signature du traité de concession à conclure avec la SEMAPA. Approbation du principe de déclassement de la parcelle 113 AO 14 et autorisation donnée de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ayant pour la réalisation de l'opération d'aménagement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DU 255-2]


Signature d'une convention d'OPAH avec l'Anah et l'État relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, secteur République (3e,10e,11e), modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris (amélioration habitat), modification du règlement d'attribution d'une aide de la Ville de Paris (amélioration thermique). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 113-1]


Création d'une opération d'aménagement 90 boulevard Vincent Auriol (13e). Approbation et signature du traité de concession à conclure avec la SEMAPA. Approbation du principe de déclassement de la parcelle 113 AO 14 et autorisation donnée de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ayant pour la réalisation de l'opération d'aménagement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DU 255-3]


Octroi d'une subvention complémentaire à AXIMO pour le financement d'une résidence sociale comportant 21 logements PLAI, dont 6 logements en acquisition-réhabilitation et 15 logements en construction neuve, 13 rue Morère (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 348-1]


Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 359-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme de structure d'hébergement de 5 logements PLA-I, 12 rue Jean Quarré (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 276-1]


Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 220-1]


Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 220-4]


Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 220-2]


Réalisation par la RIVP d'un programme de structure d'hébergement de 5 logements PLA-I, 12 rue Jean Quarré (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 276-2]


Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 220-3]


Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 39 logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour - 83/85 rue Pernety (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 357-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une structure pour personnes âgées composée d'une maison relais de 24 logements PLAI, d'une résidence sociale de 17 logements PLAI et d'une petite unité de vie de 21 logements PLS, 12 place du Docteur Yersin (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 347-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une structure pour personnes âgées composée d'une maison relais de 24 logements PLAI, d'une résidence sociale de 17 logements PLAI et d'une petite unité de vie de 21 logements PLS, 12 place du Docteur Yersin (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 347-3]


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