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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt PEX à contracter par France Habitation en vue de l'acquisition d'un immeuble, 11 rue Duperré (9e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 344-1]


Réalisation par PROLOGUES d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 4 logements PLAI, répartis sur trois arrondissements (10e, 12e et 19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 346-1]


Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'amélioration de la qualité de service (AQS) de 268 logements, Ilot Saint-Blaise (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 350-1]


Réalisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 10 logements PLA-I, 24 logements PLUS et 14 logements PLS, ZAC Clichy Batignolles Lot O2 (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 353-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme de résidentialisation de l'ensemble immobilier, 194-224 boulevard Macdonald et 2-16 avenue de la porte d'Aubervilliers (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 352-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 13 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e ,14e, 17e, 19e et 20e), par la transformation de chambres en logements. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 333-2]


Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 12 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 19 logements PLS, 18 à 34 rue Paul Bourget (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 342-1]


Réalisation par la SA d'HLM "l'Habitat Social Français" (HSF) d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 143-145 rue de l'Ourcq (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 340-1]


Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 12 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 19 logements PLS, 18 à 34 rue Paul Bourget (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 342-2]


Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 12 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 19 logements PLS, 18 à 34 rue Paul Bourget (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 342-3]


Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 11 place de la Porte de Champerret (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 337-2]


Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 11 place de la Porte de Champerret (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 337-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 13 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e ,14e, 17e, 19e et 20e), par la transformation de chambres en logements. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 333-1]


relatif aux populations réfugiées de la République Démocratique du Congo. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [V M291]


Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 230-232 rue de Courcelles (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 315-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier, 18 rue Nicolet (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 317-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 6, 6 bis, 6 ter, 10, 10 bis rue Barbanègre et 23-23 bis quai de l'Oise (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 319-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 4 place de la Porte de Bagnolet (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 321-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 304-306 rue de Belleville (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 322-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 104 rue Balard (15e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 331-1]


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