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Déliberation
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Subvention (2.000.000 euros) et convention avec l'établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 780-1]


relatif aux dotations de fonctionnement des collèges. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [V G62]


relatif à la mise à disposition des bâtiments vides en faveur de l'hébergement d'urgence. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [V G61]


Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif du département de Paris pour l'exercice 2013. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DF 30-1]


relatif à l'organisation d'une maraude d'intervention sociale pour les 11e et 20e. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [V G59]


Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 2013. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DF 31-1]


Projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement du département de Paris pour l'exercice 2013. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DF 29-1]


relatif à la prise en charge des familles à l'hôtel Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [V G60]


relatif à la représentation syndicale au sein du CODERPA de Paris. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [V G58]


Projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement du département de Paris pour l'exercice 2013. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DF 29-2]


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