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Déliberation
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Subvention (28.000 euros) et convention avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique - ADIE - Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DDEEES 168-1]


Fixation d'un tarif pour les canalisations de distribution d'eau des communes limitrophes à compter du 1er janvier 2013. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DVD 56-1]


Avenant à la convention signée avec l'Association de Groupements Educatifs pour l'organisation d'un centre aéré et de centres de loisirs de la Ville de Paris dans le domaine de Coye-la-Forêt (Oise). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DASCO 138-1]


Marché relatif à la maintenance des équipements de sécurité des tunnels Tuileries, Vanves, parc des Princes, Pantin, Lilas et Fougères mis en conformité (1er, 14e, 16e, 19e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DVD 161-1]


Mise en oeuvre de l'opération Paris Jeunes Talents pour l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DJS 433-1]


Signature avec Paris Habitat OPH d'une convention de recouvrement de charges relatives à quatre emplacements de parking situés 78 rue Nationale (13e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DPE 81-1]


Signature d'une convention-cadre avec la Communauté d'agglomération Est Ensemble et la commune de Bobigny relative à la réalisation de la ZAC Ecocité à Bobigny et aux conditions d'entretien et d'exploitation des berges du canal de l'Ourcq, et convention d'application n°1 relative à l'aménagement de la place au droit de la passerelle. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 SG 190-1]


Approbation et signature d'une convention consultative d'un groupement de commandes pour un marché à bons de commande de prestations, distributions, collecte et remise anticipée de plis et/ou objets destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 4 lots séparés, et des modalits de lancement et d'attribution des marchés corresponda Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DILT 15-1]


Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de renforcement des tabliers des ouvrages Ibsen et Cartelier du boulevard périphérique (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DVD 207-1]


Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Jeunes Talents (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 605-1]


Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps du Département de Paris Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 18-1]


Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 20-1]


Subvention (200.000 euros) et convention avec l'association Paris-Ateliers (4e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 371-1]


Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducatrices et éducateurs de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 119-1]


Subvention (2.500 euros) à l'association Compagnie In-Sense (93400 Saint-Ouen). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 617-1]


Modification des délibérations relatives à l'emploi et à l'échelonnement indiciaire de chef d'exploitation de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 93-1]


Subvention et convention (600.000 euros) avec l'association Monsieur Vincent (94230 CACHAN) pour le financement de la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) situé 88 rue du Cherche Midi (6e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DASES 655-1]


Subvention (5.000 euros) avec convention annuelle d'objectifs à l'association SOS Racisme-Touche pas à mon Pote (19e) pour une action de lutte contre les discriminations. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DASCO 161-1]


Signature d'une convention avec le Syndicat de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relative à la validation des dossiers de raccordement avec extension au réseau de distribution publique d'électricité sur le territoire parisien. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DVD 196-1]


Subvention Fonds du Maire (15e) (1.000 euros) à l'association Août secours alimentaire (A.S.A.) (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DUCT 227-1]


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