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Déliberation
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Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande de formation en santé et sécurité au travail Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 76-1]


Approbation et signature d'une convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (DSTI) et l'Etablissement Public "Paris Musées" Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DSTI 32-1]


Autorisation donnée au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des tantièmes de charges qui en résulte, dans l'immeuble en copropriété, 35-37 rue Bonaparte (6e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 334-1]


Convention d'occupation temporaire du domaine public passée avec la SEMAPA dans le cadre du relogement provisoire des services municipaux de la place Yersin, ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DU 256-1]


Participation et convention (555.900 euros) avec l'association Aurore (15e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DASES 652-1]


Subvention (10 426 203 euros) au titre de l'année 2013et convention pluriannuelle avec l'ASPP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 66-1]


Subvention (9.500 euros) à l'association Festival des Musiques Sacrées de Paris (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 256-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association Silhouette (11e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 722-1]


Propositions du comité d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2013 Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 11-1]


Convention relative aux modalités de mise à disposition de services et de moyens entre la Ville de Paris (DPE) et l'établissement public Paris Musées. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DPE 104-1]


Indemnité de fonctions, résultats et de performance aux agents nommés dans certains emplois de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 98-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 7 septembre au 3 octobre 2012. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DAJ 25-1]


Prolongation de la prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les agents de la Ville de Paris résidant hors de la capitale Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 114-1]


Projet modificatif du 2012 DASES 277G : Participation et avenant (70. 000 euros) avec l'association Parrains par mille (11e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DASES 654-1]


Subvention (1 158 466 euros) avec convention pluriannuelle avec l'ASPP Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 22-1]


Indemnisation de la société SOGESSUR, pour le compte d'un particulier victime d'une inondation provoquée par une défectuosité des installations sanitaires de la bibliothèque André Malraux à Paris 6e. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 761-1]


Modification de l'assiette foncière de l'ensemble immobilier Vincennes I (12e et 20e), destiné à être loué par bail emphytéotique au profit de la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DLH 343-1]


Signature de quatre conventions pour la manifestation "Quartiers en scène" du 24 janvier 2013 et versement à la ville de 60.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DPVI 207-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées à l'occasion de l'organisation de l'Open International de Paris de Karaté les 19 et 20 janvier 2013 à Coubertin (16e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DJS 448-1]


Subvention (20.160 euros) et convention avec l'association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker au titre de la lutte contre la récidive. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DPP 36-1]


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