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Déliberation
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Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie B et C Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 94-1]


Modification du statut particulier du corps des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 32-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec le Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales au titre de la lutte contre les dérives sectaires Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DPP 29-1]


Signature de la convention de financement pour la maîtrise d'oeuvre et la maîtrse d'ouvrage du projet d'extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d' Asnières (17e et 18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DVD 198-1]


Convention particulière avec la concessionnaire CLIMESPACE pour le financement partiel des travaux compris dans la tranche 2 de l'opération de rénovation de la centrale énergétique des Halles (1er). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DVD 203-1]


Subvention (121.128 euros) et avenant n°1 avec l'association Crèche Avenir (19e) pour la crèche collective. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DFPE 174-1]


Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur avec le créateur de quatre personnages animés dénommés "les petits bonhommes verts" Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DPE 92-1]


Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 6, 20 et 27 novembre 2012. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAJ 26-1]


Participation et convention (10.000 euros) au Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) (94204 IVRY SUR SEINE) pour le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris (CRESPPA) (17e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DASES 650-1]


Subvention (93.857 euros) et avenant n°3 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective (11e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DFPE 148-1]


Subvention (65.783 euros) et avenant n° 3 à convention avec l'association Centre Israélite de Montmartre (18e) pour le jardin maternel (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DFPE 211-1]


Convention entre la Ville de Paris (direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur) et l'Etablissement Public Paris Musées relative aux modalités de la mise à disposition de compétences et de services en matière d'accueil, de gestion, de formation et de paie des apprentis. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DDEEES 265-1]


Subvention (6.500 euros) et avenant avec l'association International Visual Theatre (9e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 521-1]


Subvention (112.730 euros) et convention avec la Fédération Française Handisport. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DJS 184-1]


Subvention (1.200 euros) à l'association Espace Brémontier (17e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 715-1]


Subvention (1.000 euros) à l'association Les Yeux Blancs (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 562-1]


Subvention (1.000 euros) à l'Association pour la création théâtrale européenne (92300 Levallois-Perret). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DAC 612-1]


Subvention et convention (40.000 euros) avec l'association CHARONNE (11e) au titre de l'exercice 2012. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DASES 651-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec le Centre de Formation de Football de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DJS 443-1]


Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'emplacements de stationnement dans le parc autocars Carrousel-Louvre (1er). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DVD 187-1]


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