Projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2013.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2012
[2012 DF 99-1]
Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité en réparation d'un préjudice subi en mairie du (15e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2012
[2012 DUCT 208-1]
Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2012
[2012 DDEEES 257-1]
Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour la fixation de l'indemnité d'éviction commerciale et la libération des lieux pour le local situé 10 rue des Patriarches (5e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2012
[2012 DLH 332-1]
Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 2013.
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2012
[2012 DF 31-1]
Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 118 rue Rambuteau (1er).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2012
[2012 DLH 310-2]
Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif de la ville de Paris pour l'exercice 2013.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2012
[2012 DF 100-1]
Projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement du département de Paris pour l'exercice 2013.
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2012
[2012 DF 29-1]
