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Approbation des statuts et adhésion à l'Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 430-1]


Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur avec le créateur de quatre chansons et d'un conte pour enfants portant sur le thème de la propreté et de la prévention des déchets. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DPE 115-1]


Avenant n°1 à la convention du 11 juin 2013 entre la Ville de Paris et le club E.G.D.O. et attribution d'un complément de subvention de 3.000 euros pour la saison 2013-2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 447-1]


Préfecture de police - Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec le service Etat pour l'entretien des véhicules motorisés. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 90-1]


Dénomination d'une emprise suite au réaménagement du Forum des Halles patio- place Pina Bausch (1er). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 329-1]


Mise en oeuvre d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur l'emprise 1/3 villa des Tulipes et 99/101 rue du Ruisseau (18e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 361-1]


Préfecture de police - dispositions fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories A, B et C pour l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 84-1]


Cession à la SA d'HLM ERILIA de lots de copropriété dépendant de l'ensemble immobilier 64, rue Pajol (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 362-1]


Indemnisation de frais funéraires engagés suite à une information erronée de l'administration. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DEVE 203-1]


Dénomination place Serge Poliakoff (13e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 336-1]


Lancement d'un marché sur appel d'offres ouvert, à bons de commande, à 2 lots séparés, pour la fourniture de produits de traitement de l'eau nécessaires aux établissements balnéaires de la Ville de Paris, en régie directe. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 459-1]


Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation en réparation d'un préjudice subi en mairie du 17e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DUCT 209-1]


Attribution à une voie de la dénomination Rue Maurice Grimaud (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 301-1]


Dénomination carrefour des Théâtres (3e et 10e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 333-1]


ZAC DIDOT (14e). Protocole avec la SemPariSeine fixant la participation financière de la Ville en vue de la clôture du traité de concession. Reddition des comptes et quitus à la SemPariSeine. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 351-2]


Secteur Ourcq-Jaurès (19e). Acquisition à la SEMAVIP d'une parcelle 35 rue des Ardennes (19e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 355-1]


Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DVD 231-1]


Préfecture de police - Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec le Ministère de la Justice concernant l'achat de fournitures et petits matériels de bureau. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 85-1]


Dénomination place Slimane Azem (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 337-1]


Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DASCO 196-1]


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