BSPP - Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 PP 83-1]
Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme, présentées par la Fondation PSG pour la rénovation du terrain d'éducation physique Reverdy (19e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DJS 489-1]
Indemnisation amiable du propriétaire du bateau de fret ISARNO endommagé sur le canal St Denis.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DVD 226-1]
Transformation par ADOMA des foyers de travailleurs migrants 51 boulevard Masséna (13e) et 63 rue du Chevaleret (13e) en deux résidences sociales comportant respectivement 225 logements PLA-I et 104 logements PLA-I.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DLH 302-3]
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration intérieure de l'église Saint Germain des Prés (6e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DAC 731-1]
Convention d'intervention avec l'Agence de l'Eau Artois-Picardie pour les travaux de séparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à la Fondation d'Auteuil Picardie à Cempuis (60).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DLH 105-1]
Conventions de financement en vue de la restauration intérieure de la chapelle des Saints-Anges à l'église Saint Sulpice (6e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DAC 758-1]
Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction d'un foyer pour autistes comportant 27 logements PLUS 47-49, rue Raymond Losserand (14e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DLH 356-1]
Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à des prestations de reliure courante des ouvrages des établissements du réseau des bibliothèques et des services habilités de la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DAC 737-1]
Réalisation par ESPACIL Habitat d'un programme de construction neuve comportant 125 logements étudiants PLUS et 64 logements pour jeunes chercheurs PLS, 156 avenue Paul Vaillant Couturier (14e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DLH 321-2]
Réalisation par Antin Résidences d'un programme de transformation d'un Foyer de Travailleurs Migrants en une résidence sociale comportant 153 logements PLA-I, 11-13 rue de Bellièvre (13e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DLH 300-2]
Réalisation par ELOGIE d'un programme de construction d'un foyer pour travailleurs migrants comportant 22 logements PLA-I 5 rue Houdart (20e).
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Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DLH 315-2]
Avenant à la convention de mécénat avec la Fondation de France visant le mécénat partiel par la Fondation Sisley du programme de restauration intérieure de l'église Notre Dame de l'Assomption (1er).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DAC 766-1]
Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction d'un foyer pour autistes comportant 27 logements PLUS 47-49, rue Raymond Losserand (14e).
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2013
[2013 DLH 356-2]
