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Acquisition d'un volume à usage de centre de PMI 7-11 rue Rebeval (19e) et transaction avec le Groupe Beture Cap Atrium pour le règlement des charges afférentes à ce centre. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DU 10-1]


Subvention (20 000 euros) à l'association Dom 'Asile (17e) au titre de l'intégration. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DPVI 74-1]


Avenant n°4 aux conventions pluriannuelles avec les Unions Départementales syndicales et vote d'un acompte pour chaque UD au titre des subventions pour 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 214-2]


Protocole d'accord portant sur les modalités d'exercice de l'option d'achat des actifs de Géométropole et la reprise du contrat de fourniture d'énergie thermique à l'échéance de la convention de concession reliant la CPCU à la ville de Paris en 2024. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DF 117-1]


Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, relatif à la fourniture de balais de voirie, de pelles de voirie et de manches. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DPE 117-1]


Extension des prestations de la régie de quartier TELA 13. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 DPE 116-1]


Autorisation donnée à la SNI de céder à la RIVP les conventions relatives à la réalisation de locaux à usage principal d'activités et autorisation de transferts corrélatifs des droits attachés aux immeubles concernés, des avances remboursables et des garanties d'emprunts accordées. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 238-1]


Subvention (5.000 euros) à deux associations dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 448-1]


Protocole d'accord entre la Ville de Paris, l'Etat, la Région Ile-de-France, la Ville d'Aubervilliers, la Communauté d'Agglomération de Plaine Commune et l'EPCS Campus Condorcet relatif à la réalisation du Campus Condorcet. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 240-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association "Les Amis de Caractères". Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 178-1]


Prise de participation de la CPCU dans une filiale à créer avec la SOCCRAM. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DF 114-1]


Attribution de la dénomination jardin de Reuilly - Paul Pernin au jardin de Reuilly situé 15, rue Albinoni (12e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DEVE 202-1]


Opérations de trésorerie et contrats de couverture de taux d'intérêt et (ou) de change. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DF 118-1]


Avenant n°4 aux conventions pluriannuelles avec les Unions Départementales syndicales et vote d'un acompte pour chaque UD au titre des subventions pour 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 214-3]


Subvention (16.000 euros) à l'association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards (9e) pour les fêtes de fin d'année 2012. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 243-1]


Subvention (1 850 euros) à l'association Dignité pour tous (20e) au titre de l'intégration. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DPVI 205-1]


Remboursement de frais de stage d'élèves des lycées municipaux. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DASCO 157-1]


Extension du bénéfice du dispositif Navigo Emeraude Améthyste aux veuves et veufs d'anciens combattant. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 CAS 6-1]


Convention avec l'association Les Jardiniers de l'Aqueduc mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 2 rue de l'Empereur Valentinien (14e), pour un usage de jardin partagé. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DEVE 198-1]


Versement d'une cotisation (10 739 euros) pour 2014, à l'Union des Conseillers Généraux de France. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2013 [2013 SG 4-1]


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