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Préfecture de police - Admissions en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances présentées au cours du deuxième semestre 2013. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 80-1]


Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 65-1]


Cession des droits de mitoyenneté sur un mur pignon 228-230 rue de la Convention (15e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 141-1]


Secteur Lourmel-Eglise (15e). Avenant n°2 de prorogation au traité de concession passé avec la SemParisSeine. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 359-1]


Avenant n°5 au protocole relatif à la vente de terrains à la commune d'Achères (78). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 347-1]


Approbation des modalités d'attribution et autorisation de signer un marché de réservation de berceaux dans des crèches interentreprises. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 87-1]


Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Montparnasse (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 479-1]


Acquisition à la société ICF Habitat La Sablière de l'emprise d'un futur espace vert public 25-27, rue de l'Echiquier, 7, impasse Bonne Nouvelle (10e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 31-1]


Demande de permis de construire pour la création d'un accueil et son adaptation au bâtiment existant par une extension du bâtiment principal du centre sportif Jules Noël (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 483-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DEVE 163-1]


Dénomination place Alice Guy (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 320-1]


BSPP- Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture de draps. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 86-1]


Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Reuilly (12e) et Montgallet (12e) avec son antenne Erard (12e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 477-1]


Dénomination place Lise et Artur London (12e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 334-1]


GPRU Saint Blaise (20e) - Marché de prestations intellectuelles d'études urbaines et techniques. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DU 353-1]


Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la recherche et de la Technologie (ANRT) et contrats de collaboration avec deux organismes de recherche. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DDEEES 246-1]


BSPP - Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'acquisition d'un logiciel pour la Gestion des Temps et Activités. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 91-1]


Autorisation donnée à Monsieur le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 81-1]


Réaménagement de l'entrée et de la sortie principale des Catacombes (14e), signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'Etablissement Public Paris Musées et dépôt des demandes d'autorisations administratives correspondantes. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DPA 66-1]


Protocole d'accord transactionnel avec l'association La Ligue de l'enseignement - Fédération de Paris suite à la fermeture pour travaux du centre d'hébergement Louis Lumière (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DJS 424-1]


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