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Déliberation
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Subvention (22.000 euros) et convention avec l’association Panorama, Etudes, Formations, Conseils (20è) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DDEEES 1070-1]


Ensembles immobiliers scolaires parisiens du second degré – Versement du solde de la participation régionale au titre du programme de travaux 2006. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASCO 1063-1]


Fixation pour l'année 2015 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1513-1]


Budget primitif 2015 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1431-1]


Barème des allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2015 Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DRH 1015-1]


Comm liste marchés conclus entre le 17-10 et 5-11 2014 au titre de la délégat° donnée à la Maire de Paris pour préparat°, passat°, exécut° et règlement marchés publics et accords-cadres (Général) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DAJ 1011-1]


Budget primitif emploi 2015 pour les services départementaux. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DFA 13-1]


Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir les engagements réciproques entre le Département de Paris et l'AGOSPAP Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DRH 1016-1]


Modification de la délibération portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DRH 1013-1]


Divers collèges publics-fixation des tarifs de restauration scolaire et d’internat à compter de la rentrée scolaire 2015 Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASCO 1066-1]


relatif à une campagne de sensibilisation. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [V .35]


relatif à l'offre de soins palliatifs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [V .34]


Budget primitif 2015 de fonctionnement et d'investissement département. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DFA 11-2]


Budget primitif 2015 de fonctionnement et d'investissement département. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DFA 11-1]


Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget primitif pour 2015. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DFA 12-1]


Construction Crèche collective 66 places avec logement de fonction et locaux ASE, 4 rue David d’Angers (19e) – Avenant au marché de travaux Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DPA 1007-1]


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