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Courts de tennis municipaux - Modification des tarifs et des conditions d'accès. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DJS 371-1]


Principe du déclassement et autorisation de dépôt des demandes d’urbanisme au 216 bis/220 ter rue de la Croix Nivert (15e) – Ateliers RATP Vaugirard. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1164-1]


Subvention (85.048,37 euros) avec le Logement francilien dans le cadre de la surveillance de logements sociaux Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DPP 1057-1]


Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l’APUR. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1154-1]


Syndicat Mixte Autolib' Metropole. Versement d'une subvention (499 690 euros) compensatrice des mesures de gratuité liées aux épisodes de pollution de l'air ambiant. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DVD 1112-1]


Subvention (3.674.229,27 euros) avec Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DPP 1055-1]


Avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1368-1]


Subvention (18.000 euros) à l’Association Française pour le Cirque de Demain (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1076-1]


Convention tripartite de partenariat pour la réalisation d'un monument aux morts virtuel de la 1ere guerre mondiale Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1633-1]


Subvention (10.000 euros) à l’association Génériques (12e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1376-1]


Bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la RIVP. Avenant à bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en PLA-I et 151 logements en PLS. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DLH 1161-4]


Fixation des nouveaux tarifs des établissements d'enseignement artistique. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1649-3]


Avenant au bail emphytéotique et réalisation 23, rue du Couédic (14e) d’un programme de 9 logements sociaux (3 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DLH 1167-3]


Vente d’un terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AS n°163, au 37-41 rue Robert Witchiz à Ivry-sur-Seine (94) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1163-1]


Subvention (5.000 euros) à l’association Bleu comme une orange (17e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1626-1]


ZAC Porte Pouchet (17e). Constat de désaffectation, déclassement du domaine public et vente à la SEMAVIP d’une emprise. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1158-1]


Subvention (44.525 euros) et convention avec la Ligue de l'Enseignement Fédération de Paris Mouvement d'éducation populaire (10e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1604-1]


Adhésions (117 174 euros) à 12 organismes œuvrant dans le domaine du développement durable. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DEVE 1103-1]


Aménagement des espaces publics dans le secteur MACDONALD EOLE EVANGILE (18e et 19e). Contrat de transaction avec le groupement de maîtrise d'oeuvre RICHEZ/CLC/ARTELIA Ville et Transport. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DVD 1098-1]


Bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la RIVP. Avenant à bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en PLA-I et 151 logements en PLS. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DLH 1161-2]


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