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Déliberation
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Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 25 novembre et 2 décembre 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAJ 1027-1]


Garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le prêt de 10 M€ à souscrire par la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA), destiné au portage financier de ses opérations Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DFA 61-1]


Subvention (67 100 euros) et convention avec l’association Turbulences! (15e) pour le matériel et équipement d’un foyer d’hébergement. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1274-1]


Subvention (125.147,79 euros) avec EFIDIS dans le cadre de la surveillance de logements sociaux Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DPP 1059-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Gaia Paris (11e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1489-1]


Avenant au protocole relatif à l'achat à la SNCF et à RFF de terrains 17/21 quai de la Seine à Saint Ouen (93). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1107-1]


Subvention (107.000 euros) et convention avec l'association Le Kiosques Infos Sida et Toxicomanies. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1415-1]


Candidature de la Ville de Paris pour l’appel à projets national « Territoires zéro gaspillage zéro déchet » Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DPE 1072-1]


Subvention (10 000 euros) à l’association Imad pour la Jeunesse et la Paix au titre de l’intégration et des relations internationales. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DDCT 187-1]


Saint-Ouen (93) - Régularisation de la situation foncière du terrain d’assiette de l’usine du SYCTOM. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DU 1148-1]


Subvention (30.000 euros) et avenant avec l’association Confluences (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1618-1]


Subvention (150.000 euros) et avenants à convention avec 6 théâtres parisiens pour un projet de création et de diffusion de spectacles jeunes publics dans le cadre des ARE. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DAC 1523-1]


Participation (5 036 407euros) et avenant n°16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1299-1]


Projet de performance énergétique dans les écoles- lancement de la consultation pour un deuxième contrat relatif à 140 écoles Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DPA 1008-1]


Participation (5.000 euros) et avenant à convention avec le C.N.R.S. (94) pour le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris (17e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1491-1]


Modalités du stationnement payant de surface : régimes applicables dans les voies de la Capitale. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DVD 1115-2]


Budget Annexe de l'Eau de la Ville de Paris - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2015 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DPE 1060-1]


Subvention (631.771,72 euros) avec la RIVP dans le cadre de la surveillance de logements sociaux Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 DPP 1056-1]


Subvention (70.000 euros) et convention avec le CRIPS (15e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1463-1]


Association Habitat et Soins. Convention d’habilitation à l’aide sociale pour le foyer d’accueil médicalisé (20e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2014 [2014 DASES 1410-1]


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