Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (« part collecte ») à compter du 1er janvier 2015.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2014
[2014 DPE 1061-1]
Subventions (3 050 000 euros en fonctionnement et 400 000 euros en investissement) et convention avec l’association Paris Développement, renommée Paris et Compagnie à compter du 1er janvier 2015
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2014
[2014 DDEEES 1143-1]
Subventions (91.504 euros) et conventions avec les associations Relais 59 (12e), Léo Lagrange-centre social Maurice Noguès (14e) et l’Ecole Normale Sociale-centre social Espace Torcy (18e).
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2014
[2014 DASES 1398-1]
Principe du déclassement et autorisation de dépôt des demandes d’urbanisme au 216 bis/220 ter rue de la Croix Nivert (15e) – Ateliers RATP Vaugirard.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2014
[2014 DU 1164-1]
Subvention (85.048,37 euros) avec le Logement francilien dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2014
[2014 DPP 1057-1]
Syndicat Mixte Autolib' Metropole. Versement d'une subvention (499 690 euros) compensatrice des mesures de gratuité liées aux épisodes de pollution de l'air ambiant.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2014
[2014 DVD 1112-1]
Subvention (3.674.229,27 euros) avec Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2014
[2014 DPP 1055-1]
Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association pour la promotion et le développement du Centre Ressource Européen en Clinique Transculturelle- BABEL (14e)
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2014
[2014 DASES 1447-1]
Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Maghreb-Afrique Comité des Familles pour survivre au sida (20e)
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2014
[2014 DASES 1483-1]
Avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Gaîté Lyrique.
Déliberation /
Conseil municipal /
DECEMBRE 2014
[2014 DAC 1368-1]
Subvention (400.000 euros) et convention avec l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris pour la modernisation de deux services hospitaliers (10e - 20e)
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2014
[2014 DASES 1540-1]
Subvention (6 000 euros ) à l'association régionale pour l'intégration des sourds (ARIS) .
Déliberation /
Conseil général /
DECEMBRE 2014
[2014 DASES 1521-1]
