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Réaménagement du quartier des Halles (1er). Communication au Conseil de Paris du rapport d’activité de la Commission de règlement amiable des Halles.  Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 SG 86-1]


Exonération des droits de voiries 2016 des commerces affectés par les attentats du 13 novembre 2015 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DU 207-1]


Conclusion d’un avenant n°7 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DLH 118-1]


Exonération des droits de place dus par les commerçants abonnés des marchés parisiens affectés par les attentats du 13 novembre 2015 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 287-1]


subventions (13 500 euros) à huit associations au titre de la vie associative et de la démocratie locale œuvrant dans les 2ème, 10ème, 14ème, 17ème et 20ème arrondissements de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDCT 155-1]


Maintenance du progiciel One2Team - Modalités de passation - Autorisation - Signature. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DSTI 17-1]


Modifications apportées aux tarifs des droits d’entrée et des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DEVE 171-1]


Coopération sur la Ville durable entre Paris et Kinshasa (République démocratique du Congo) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DGRI 86-1]


Subvention (26 000 euros) à deux associations au titre de la lutte contre les discriminations. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDCT 157-1]


Convention relative à l’occupation du domaine public par l’établissement public local Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (1er) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DAC 659-1]


Subvention (9.700 euros) à l’association Saint-Placide Cherche-Midi pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (6e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 80-1]


Réalisation 92-116, boulevard Suchet et 118-144, boulevard Suchet (16e) d'un programme de 55 logements sociaux (32 PLA-I et 23 PLUS) par la SIEMP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DLH 328-2]


Subvention (5.000 euros) à l’association Au fil de l'eau pour les illuminations de fin d’année 2014 (4e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 74-1]


Subvention (50.000 euros) et convention avec CARE France (19e) pour un programme d’aide d’urgence aux migrants en Serbie Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DGRI 90-1]


Subvention (11.600 euros) au Comité Sèvres Croix-Rouge 6e/7e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2014 (7e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 86-1]


Subvention (11.900 euros) à l'association des commerçants du quartier Ordener pour les illuminations de fin d'année 2014 (18e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 239-1]


Subvention (10.000 euros) à la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers-Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (CPABP) au titre de la Fête du Pain 2016. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 254-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association des commerçants et des artisans de l'avenue du Général Leclerc - ACAGL14 pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 264-1]


Subvention (90 000 euros) et convention avec l'association ENDA-Europe pour une gestion inclusive et sociale des déchets ménagers à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DGRI 83-1]


Campus Condorcet (18e)-Subvention (23.000.000 euros) à l'EPCS Campus Condorcet pour la réalisation du site porte de la Chapelle Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2015 [2015 DDEEES 174-1]


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