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Rapports des mandataires du Conseil Départemental dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2015. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DFA 61-1]


Remises de dettes dues envers le Département de Paris à ses agents Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DRH 11-1]


Signature du protocole partenarial du PLIE avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (18e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DAE 87-1]


Budget primitif 2017 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'enfance Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 432-1]


Fixation pour l'année 2017 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 433-1]


Budget départemental - Régisseuse - Demandes en décharge de responsabilité. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DFA 56-1]


Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Aurore (15e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DAE 86-1]


Subvention (150.000 euros) et convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) - Maison des Adolescents de l’Hôpital Robert Debré (19e). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 397-1]


Subvention (20.000 euros) et convention avec l'Association des Professionnels de la Mode et du Design de la Goutte d'Or (18e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DAE 94-1]


Contrat de transaction avec la RATP pour l'exploitation des trois lignes de bus de quartier Charonne (20ème), Bièvre-Montsouris (13ème-14ème), Ney-Flandre (18-19ème) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DVD 17-1]


Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein de la Commission territoriale Ile-de-France, Normandie, Loire. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [R12]


Divers collèges publics parisiens - Dotations (24.685 euros). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASCO 69-1]


Subventions (29 700 euros) aux associations Solidarités Nouvelles pour le Logement et Sauvegarde de l’Adolescence Insertion logement. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 400-1]


Subvention (5.000 euros) à la Fondation Pierre Deniker (16e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 413-1]


Subvention de fonctionnement (186 789 €) et d’investissement (55 877 €) à l’association Notre Dame de Bon Secours Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 453-1]


Subvention (maximum 100 000 euros) de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 443-1]


Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein de la Commission de concertation avec l’enseignement privé pour l’Académie de Paris. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [R10]


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