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Réalisation 222-224 rue de la Croix-Nivert (15e) d’un programme de 104 logements sociaux (31 PLA-I, 42 PLUS et 31 PLS) par Logis-Transports. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 108-4]


Subvention (1.500 euros) à l’association Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) (1er) pour la promotion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant (14e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DFPE 284-1]


Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 167-3]


Subvention (1.000 euros) à l'association Espace Analytique, Association de formation psychanalytique et de recherches freudiennes pour le projet Maison verte à Tbilissi (Géorgie). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DGRI 73-1]


Subvention (129 645 euros) et avenant n°3 avec l’association Le Repaire des Lutins (20e) pour sa crèche parentale (20e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DFPE 290-1]


Acquisition auprès de Paris Habitat d'un terrain 14-16, rue Pierre Bourdan (12e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 199-1]


Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériels pédagogiques pour les établissements scolaires et les centres de loisirs - modalités de passation et d’attribution. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DASCO 155-1]


Location par bail emphytéotique à PARIS HABITAT-OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2.342 logements sociaux par PARIS HABITAT-OPH. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 129-2]


Cité scolaire Paul Bert (14e) - Constitution d’une servitude de passage pour issue de secours. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 255-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Sourires d'enfants (38) pour son projet d'aide à l'enfance défavorisée dans la province de Khammouane (Laos). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DGRI 95-1]


Subvention (35 000 euros) et avenant à convention avec deux associations au titre de l’aide aux victimes. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DPP 11-1]


ZAC BEAUJON (8e) - Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics modifiés - Avenant au traité de concession d’aménagement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 222-2]


Enquêtes de circulation et d'enquêtes d’opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris - Marchés de services. Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DVD 170-1]


Attribution du marché de maintenance et conduite du réseau électrique moyenne tension du Forum des Halles (1er). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 254-1]


Avenants à conventions avec divers organismes dans le cadre d’appels à projets pour le soutien à la recherche Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DAE 336-1]


108, rue Championnet (18e) – Autorisation de signer une convention d’occupation et fixation des redevances d’occupation dues par l’association Syrie Prévention Famille Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 313-1]


Travaux de renforcement des ouvrages de ventilation de la ligne 12 du Métropolitain station Notre Dame des Champs (6e) –Convention d’occupation temporaire du domaine public par la RATP. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DEVE 164-1]


Subvention (5.000 euros) et avenant à la convention annuelle avec l’association Comité International des Jeux Mathématiques (5e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DJS 199-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec la Communauté d’universités et établissements « hautes écoles Sorbonne arts et métiers » (5e) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DAE 411-1]


Réalisation, groupe Square de la Salamandre (20e), d’un programme de requalification des espaces extérieurs et de végétalisation par Paris Habitat OPH Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 57-2]


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