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Transformation 63 rue du Chevaleret (13e) d'un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale de 240 logements PLA-I par ADOMA. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 277-3]


Création d'un centre hébergement d'urgence mis en œuvre par l'association Emmaüs Solidarité situé sur Ivry sur Seine, destiné à accueillir les publics vulnérables. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 303-1]


signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association Utopia 56 (60 000 €) Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DDCT 165-1]


Subventions (185 000 euros) à 12 associations et conventions dans le cadre de l’appel à projet REFUG2016 sur l’apprentissage du français à destination des réfugiés. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DDCT 155-1]


Plan Nager à Paris - Projet d'aménagement du 133 et 133 bis rue Belliard (18e). Compte-rendu de l'enquête préalable à la DUP et avis favorable à la poursuite de l'opération. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 249-1]


Subvention (15.000 euros) à la FF d'Escrime au titre de l'organisation du CIP et du challenge SNCF Réseau 2017. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DJS 300-1]


Subvention exceptionnelle (50.000 euros) et avenant à convention avec le PUC Volley à titre d'avance sur la saison 2016-2017. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DJS 327-1]


Subvention (13 000 euros) et convention avec le Issy Paris Hand au titre de sa participation à la Coupe d'Europe 2016-2017. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DJS 302-1]


Subvention (15.000 euros) et convention avec le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de sa participation à la Coupe d’Europe 2016-2017. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DJS 299-1]


Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association La Croix-Rouge Française pour une aide d’urgence aux populations déplacées de Mossoul. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DGRI 104-1]


Location de l'immeuble 132, rue de la Convention (15e) à Paris Habitat OPH - bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 304-1]


Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par ELOGIE. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 344-1]


Correction d'une erreur matérielle de la délibération 2016 DJS 257, approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance de juillet 2016 Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DJS 330-1]


ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact. Dossiers de création et de réalisation. Programme des équipements publics de la ZAC. Contrat de concession Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 192-3]


ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact. Dossiers de création et de réalisation. Programme des équipements publics de la ZAC. Contrat de concession Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 192-4]


Subvention (49 000 euros) à 7 associations au titre de la lutte contre les discriminations. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DDCT 158-1]


Location de l'immeuble 42 A, rue Cauchy (15e) à la RIVP-bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DLH 251-1]


Subvention (150.000 euros) et conventions avec l’Association de Santé Mentale du Paris (13e) et l’établissement public de santé Maison Blanche (20e) Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2016 [2016 DASES 377-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Institut de Recherche et d'Etudes Méditerranée Moyen-Orient - iReMMO (5e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DGRI 99-1]


ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact. Dossiers de création et de réalisation. Programme des équipements publics de la ZAC. Contrat de concession Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [2016 DU 192-1]


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